LE CLERGÉ ET LA MUNICIPALITÉ D’ERNÉE. 14S T" ,1"t- _1_1- 1. ff
i.–io
Les documents sur lesquels nous appelons l’attention sont les suivants
° Extraits des registres des arrêtés du Directoire du département de la Mayenne comprenant trois séries de pièces, qui vont, la première du 19 février 1791 au 17 novembre 1791 ; la seconde d’avril au 13 août 1792 ; la troisième du 19 mai au 26 juillet 1793 1 ; ° Deux registres des procès-verbaux de la municipalité d’Ernée, allant, l’un de ventôse an II (février 1794) au 17 pluviôse an IV (6 février 1796) ; l’autre de frimaire an II (novembre 1793) à ventôse an II (février 179-4).
Nous nous proposons d’analyser tout d’abord, au point de vue surtout des rapports du clergé avec les autorités municipales et départementales, les extraits des registres du département de la Mayenne, en ajournant l’examen des registres de la municipalité d’Ernée, qui présentent certes de l’intérêt, mais un intérêt d’ordre plus spécial.
On sait qu’aux termes des lois votées par la Constituante pour réorganiser l’administration de la France et fonder l’unité administra tive2, les électeurs de chaque département, après avoir nommé les députés de l’Assemblée nationale, choisissaient les i. Ces pièces sont des expéditions authentiques, sur feuilles détachées et signées, pOHr copie eon/brme au registre, par le viceprésident et le secrétaire du Directoire.
. La g’rando loi du 22 décembre 1780 fut sanctionnée par le Roi le 8 janvier suivant. Les lettres patentes sont datées de janvier 1790 sans indication de jour (coll. Baudoin, p. 171 et suiv.). Le décret du H, frimaire an II supprima les Conseils de département ; mais le décret du 28 germinal an III rapporta cette loi de frimaire an II et rétablit les administrations départementales comme elles étaient avant le 13 mai 1793. Ils reprirent donc leur existence légale jusqu’à la Constitution du 5 fructidor.
