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effet, les investigations des agents de l’État ne s’exerceraient qu’une fois dans la vie de chaque homme, au moment où la société lui permettrait d’hériter d’un patrimoine. Toutes les autres mesures vexatoires aujourd’hui en usage seraient abolies. Par conséquent, les frais de perception en général, ceux qu’entraînerait le travail improductif de surveillance et de contrôle surtout, et la perte de temps pour les citoyens seraient, malgré ce redoublement de soins, considérablement réduits^[1].

↑ Chaque comté du Massachusetts possède un bureau des successions auquel, pour devenir exécutoires, les testaments doivent être soumis dans les trente jours suivant la mort du testateur. L’exécuteur ou l’administrateur testamentaire est tenu de présenter un inventaire des biens meubles et immeubles du mort dont trois experts, choisis par le bureau ou par le juge de paix, évaluent le montant. Et tous ces patrimoines privés sont aussitôt enregistrés au bureau des successions (Einaudi, La distribuzione della ricchezza nel Massachusetts, « Giornale dein economisti », mars 1891, page 221).
En Angleterre, où les actions nominatives prédominent, les listes des actionnaires peuvent être consultées par quiconque veut le faire dans les bureaux d’enregistrement de l’État. Les principaux journaux y donnent, d’après le relevé du fisc, la liste des biens possédés par les capitalistes à leur mort (Bernstein, Socialisme théorique et social-démocratie pratique, Paris, Stock, 1900, page 81 ; et Paul Leroy-Beaulieu, Essai sur la répartition des richesses, Paris, Guillaumin, 1897, 529). Du reste, quoique les impôts sur les successions soient plus élevés dans le Royaume-Uni que partout ailleurs, les fraudes touchant ces impôts y sont très rares, à cause de l’usage général des valeurs nominatives, Beaucoup de sociétés ignorent absolument les titres au porteur (P. Leroy-Beaulieu, ibid., 546).
Dans le canton de Soleure, le contrôle de la déclaration du revenu personnel imposable est facilité par le fait que, depuis 1604, on y a établi l’usage d’inventorier publique-

[p56-1] Chaque comté du Massachusetts possède un bureau des successions auquel, pour devenir exécutoires, les testaments doivent être soumis dans les trente jours suivant la mort du testateur. L’exécuteur ou l’administrateur testamentaire est tenu de présenter un inventaire des biens meubles et immeubles du mort dont trois experts, choisis par le bureau ou par le juge de paix, évaluent le montant. Et tous ces patrimoines privés sont aussitôt enregistrés au bureau des successions (Einaudi, La distribuzione della ricchezza nel Massachusetts, « Giornale dein economisti », mars 1891, page 221).
En Angleterre, où les actions nominatives prédominent, les listes des actionnaires peuvent être consultées par quiconque veut le faire dans les bureaux d’enregistrement de l’État. Les principaux journaux y donnent, d’après le relevé du fisc, la liste des biens possédés par les capitalistes à leur mort (Bernstein, Socialisme théorique et social-démocratie pratique, Paris, Stock, 1900, page 81 ; et Paul Leroy-Beaulieu, Essai sur la répartition des richesses, Paris, Guillaumin, 1897, 529). Du reste, quoique les impôts sur les successions soient plus élevés dans le Royaume-Uni que partout ailleurs, les fraudes touchant ces impôts y sont très rares, à cause de l’usage général des valeurs nominatives, Beaucoup de sociétés ignorent absolument les titres au porteur (P. Leroy-Beaulieu, ibid., 546).
Dans le canton de Soleure, le contrôle de la déclaration du revenu personnel imposable est facilité par le fait que, depuis 1604, on y a établi l’usage d’inventorier publique-

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