mule de serment furent remises aux députés pour être distribuées à tous les habitants, et injonction leur fut faite de revenir dans les quinze jours pour donner (au gouverneur)
blir de façon à en faire fleurir le commerce et la pêche ; à ces causes et pour porter les Français habitués dans cette province à marquer leur bonne volonté et à donner les secours nécessaires à ces nouvelles colonies, nous déclarons au nom et par ordre de Sa Majesté que quoiqu’elle n’ignore pas qu’au lieu d’avoir reconnu d’une manière convenable les grâces toutes particulières qu’il a plu à Sa Majesté où à ses prédécesseurs d’accorder aux dits Français, en leur permettant l’exercice de leur religion et en leur accordant la possession paisible et tranquille de leurs biens, plusieurs d’entre eux ont ouvertement pris le parti des ennemis déclarés de Sa Majesté et leur ont même donné des secours dans leurs différentes entreprises en fournissant des quartiers et des vivres à leur troupe, en leur donnant avis de tout ce qui se passait, en cachant leur dessein au gouverneur de cette province, de sorte que ceux-ci se sont plus d’une fois trouvés sous les remparts du Fort d’Annapolis Royale, avant même que la garnison fut informée de leur arrivée dans la province. Cependant pour donner des nouvelles marques de sa clémence véritablement royale envers les dits Français, dans l’espérance que s’attachant à leurs devoirs, ils se comporteront à l’avenir en fidèles sujets, il a plu à Sa Majesté de leur accorder de nouveau l’exercice libre de leur religion en tant que le permet les lois de la Grande Bretagne, comme aussi la possession paisible et tranquille des terres qu’ils tiennent actuellement à conditions qu’ils prêteront le serment de fidélité à sa Majesté prescrit par les lois de la Grande Bretagne, et cela dans l’espace de trois mois à compter de la date de la présente déclaration et qu’ils se soumettront d’ailleurs aux Règlements et aux ordonnances nécessaires pour le soutien et le salut du gouvernement de cette province, et qu’enfin ils donneront les secours nécessaires à toute autre colonie qu’il plaira à Sa Majesté d’y établir dans la suite. Nous ordonnons très-expressément au nom et par ordre de Sa Majesté à tous les sujets du Roy de quelque qualité ou condition qu’il soit d’occuper les terres incultes de cette province sans en avoir préalablement obtenu pour cet effet un octroi formel sous le sceau de la province. Enfin leur faisons aussi défense de transporter hors de cette province dans les colonies étrangères ni grains ni bestiaux ni aucune autre sorte de provisions sans en avoir obtenu notre permission pour cet effet.
Donné à Chibouctou le 14 de juillet dix-sept cent quarante-neuf.
et plus bas par ordre de Son Excellence
pour copie.
