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soutien du Gouvernement, chacun, autant qu’il est possible, en proportion de ses facultés.

Deuxième maxime. La quote-part de l’impôt que chacun est tenu de payer, doit être certaine, et non arbitraire.

Troisième maxime. Tout impôt doit être perçu à l’époque et selon le mode qu’on peut présumer le plus commodes pour le contribuable.

Quatrième maxime. Tout impôt doit être calculé de manière à ce qu’il fasse sortir des mains du peuple le moins d’argent possible au delà de ce qu’il rapporte au trésor de l’État, et en même temps à ce qu’il tienne cet argent le moins longtemps possible hors de la bourse du public. »[1]

  1. En regard de ces maximes généreuses qui sont, en quelque sorte, une déclaration des droits du contribuable, nous croyons utile de placer celles que M. de Sismondi — cette âme si forte et si tendre à la fois — a émises sous l’inspiration des idées démocratiques les plus élevées. Cela fait, nous réclamerons l’attention du lecteur pour les choses graves que nous essaierons de dire sur la question des charges publiques.

    1o Tout impôt doit porter sur le revenu et non sur le capital. Dans le premier cas, l’État ne dépense que ce que les particuliers devraient dépenser ; dans le second, il détruit ce qui devait faire vivre et les particuliers et l’État

    2o Dans l’assiette de l’impôt, il ne faut point confondre le produit brut annuel avec le revenu ; car le premier comprend, outre le second, tout le capital circulant : et une partie de ce produit doit demeurer pour maintenir ou renouveler tous les capitaux fixes, tous les travaux accumulés et la vie de tous les ouvriers productifs.

    3o L’impôt étant le prix que le citoyen paie pour des jouissances, on ne saurait le demander à celui qui ne jouit de rien : il ne doit donc jamais atteindre la partie du revenu qui est nécessaire à la vie du contribuable.

    4o L’impôt ne doit jamais mettre en fuite la richesse qu’il frappe ; il doit donc être d’autant plus modéré que cette richesse est d’une nature plus fugitive. Il ne doit jamais atteindre la partie du revenu qui est nécessaire, pour que ce revenu se conserve.

    Ces règles, ajoute l’illustre économiste, doivent être combinées avec celles données par Adam Smith. En les observant, si on ne saurait faire que l’impôt soit un bien, on fera du moins qu’il soit un moindre mal. » (Sismondi, t. II, livre vi, chap. 8.)

    Il y a, comme on le voit, dans les prescriptions de Smith quelque chose de plus pratique, de plus financier ; dans celles de Sismondi, quelque chose de plus social, de plus élevé peut-être ; mais chez les deux penseurs on retrouve le même désir de proportionner les charges publiques à la force de ceux qui les supportent, et de repousser le sens des vieux adages qui faisaient de la gent travailleuse la gent taillable et corvéable à merci. Dans ce siècle où le genre humain choisit ses guides