Conseil exécutif provisoire et les différentes autorités constituées renfermées dans l’enceinte de Paris, y assisteront également.
Collationnée à l’original, par nous président et secrétaires de la Convention nationale. À Paris, le seizième jour du premier mois de l’an second de la république une et indivisible. Signé L. J. Charlier, président ; Pons (de Verdun) et Louis (du bas Rhinà, secrétaires.
Au nom de la République, le Conseil exécutif provisoire mande et ordonne à tous les Corps administratifs et Tribunaux que la présente loi ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher, et exécuter dans leurs départemens et ressorts respectifs , en foi de quoi nous y avons apposé notre signature et le sceau de la république. À Paris, le seizième jour du premier mois de l’an second de la république Françoise, une et indivisible. Signé Deforgues. Contresigné Gohier. Et scellée du sceau de la république.
La Convention nationale décrète que la statue de Descartes, faite par le célèbre Pajou, et qui se trouve déposée dans la salle des antiques, en sera extraite pour être placée au Panthéon le jour où les cendres de ce grand homme y seront transférées ; autorise le ministre de l’intérieur à faire faire tous les arrangemens et ouvrages nécessaires pour remplir cet objet.
Collationné à l’original, par nous président et secrétaire de la Convention nationale. À Paris, le 5 octobre 1793, l’an second
République une et indivisible. Signé L. J. Charlier, président ; Pons (de Verdun) et Louis (du bas Rhin), secrétaires.
Au nom de la République, le Conseil exécutif provisoire mande et ordonne à tous les Corps administratifs et Tribunaux, que la présente loi ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher, et exécuter dans leurs départemens et ressorts respectifs ; en foi de quoi nous y avons apposé notre signature et le sceau de la république. À Paris, le cinquième jour du mois d’octobre mil sept cent quatre-vingt-treize, l’an second de la république Françoise, une et indivisible. Signé Destournelles. Contresigné Gohier. Et scellée du sceau de la république.
