toutes les affaires à l’égard des indigènes et des plaintes des étrangers contre les Coréens. Ces tribunaux sont composés d’un juge unique, un fonctionnaire coréen appelé kam-ni, qui cumule ses attributions judiciaires avec des fonctions administratives.
Sur tous les autres points du territoire, ce sont les chefs de districts qui rendent la justice sous réserve, dans les cas graves, d’en référer aux gouverneurs[1].
Malgré la conclusion de traités avec les autres États, la défiance séculaire du peuple coréen à l’égard des étrangers se manifeste à plusieurs reprises dans le Code pénal, compilation des lois criminelles de l’Empire, récemment traduit en français par un conseiller légiste européen du gouvernement[2].
Ce Code punit de mort « ceux qui auront répandu des nouvelles fausses sur la situation des étrangers en Corée à l’effet de troubler le pays et d’y accomplir des actes illégaux et arbitraires » (art. 200, § 4) ; ceux qui ont attenté à la vie des chefs d’État étrangers voyageant en Corée (art. 201, § 1). Il frappe d’exil ceux qui ont commis des offenses publiques contre les chefs d’État étrangers ou les membres de leurs familles (art. 201, §§ 2 et 3).
Mais, à côté de ces dispositions inspirées des législations occidentales, il renferme un certain nombre d’articles punissant de peines plus ou moins graves les sujets coréens coupables d’avoir sollicité l’appui des étrangers ou de ne pas les avoir tenus suffisamment à l’écart. Ces dispositions étant peu connues, il nous a paru intéressant d’en donner le texte[3] :
Art. 200, § 6. — « Sera puni des travaux forcés à perpétuité tout individu qui aura fait des démarches, par l’intermédiaire d’un étranger, pour obtenir un emploi public.
- ↑ Écho de Chine des 11 et 18 févr. 1903 ; Crémazy, Le Code pénal de la Corée, p. 143. V. aussi W. Rockill, Notes on some of the laws, customs and superstitions of Corea, 1891 ; Wilkinson, The Corean government, Shanghaï, 1897 ; Villetard de Laguérie, La Corée indépendante, russe ou japonaise, Paris, 1898, p. 188 et s. ; Elisée Reclus, Nouvelle géographie universelle, t. 7, p. 678 et s.
- ↑ Un Français, M. Crémazy. Le Code pénal coréen a été promulgué par un décret publié dans la Gazette officielle de Séoul du 29 mai 1905.
- ↑ Ces traductions, ainsi que toutes celles que nous donnerons du Code pénal coréen, sont empruntées à l’excellent ouvrage de M. Crémazy, Le Code pénal de la Corée, Séoul, 1904, in-4o ; Texte complémentaire du Code pénal de la Corée, Paris, 1906, in-4o.
