La nouvelle situation internationale de la Corée n’a donc apporté aucun changement dans les rapports de cette puissance avec les autres États et, par suite, la condition des étrangers en Corée n’a reçu aucune modification du protectorat japonais[1].
I
Organisation politique et judiciaire de la Corée.
La Corée est une monarchie absolue. Le roi, qui a pris le titre d’Empereur en 1897, gouverne, assisté d’un Conseil d’État qui comprend les ministres et quatre hauts fonctionnaires. Il est, de plus, assisté d’un résident général japonais destiné à prendre une part prépondérante dans le gouvernement.
La Corée est divisée en treize provinces administrées par des gouverneurs. Les provinces sont elles-mêmes subdivisées en districts à la tête de chacun desquels est un fonctionnaire chargé de l’administration, de la justice et du recouvrement des impôts.
La séparation des pouvoirs n’existant pas, l’organisation de la justice est encore rudimentaire, bien que certains efforts aient été faits pour l’améliorer.
C’est ainsi qu’il y a dans la capitale et dans les villes ouvertes aux étrangers quelques tribunaux réguliers.
À Séoul, siège la Haute-Cour de justice qui connaît des crimes de lèse-majesté, de conspiration, de rébellion et de haute trahison. De plus, elle prononce sur les appels des jugements rendus en matière civile et criminelle par le tribunal de Séoul et par celui de Tchemoulpo.
Dans la capitale, il existe également une Cour spéciale dont la compétence est limitée aux crimes commis par les membres de la famille impériale.
Une Cour de circuit connaît des appels des tribunaux de Fousan et de Gensan et des tribunaux de province.
À Séoul et dans les ports ouverts, il existe des tribunaux compétents en matière civile et criminelle pour connaître de
- ↑ V., pour plus de détails sur le protectorat du Japon en Corée, notre article : la situation internationale de la Corée, dans la Revue gén. de dr. internat. public, 1906, p. 40 et s.
