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LA CONDITION JURIDIQUE
DES
ÉTRANGERS EN CORÉE

La Corée, qui s’étend entre la Chine et le Japon, est une longue péninsule de 223.000 kilomètres carrés, avec une population de 10 à 12 millions d’habitants. Ce pays, qui n’est entré en relations avec les nations occidentales que vers la fin du siècle dernier, a signé des traités avec la plupart d’entre elles.

Mais ces conventions n’ont-elles pas été affectées par les derniers accords conclus entre la Corée et le Japon qui donnent à cette dernière puissance une situation privilégiée dans la péninsule ? Les événements récents d’Extrême-Orient, auxquels la Corée n’a pu rester étrangère, ont entraîné pour ce pays la perte de l’indépendance. Par un traité signé le 17 nov. 1905, le Japon a établi son protectorat sur la Corée, mais il a déclaré expressément qu’il veillerait à l’exécution des traités antérieurs conclus par le gouvernement coréen avec les puissances étrangères. Le respect des droits acquis par les États tiers est, d’ailleurs, un principe certain de droit international au cas d’établissement d’un protectorat du droit des gens : les conventions conclues entre deux États ne sont pas opposables aux tiers et la personnalité de l’État protégé n’est pas anéantie par la perte d’une partie de ses droits de souveraineté, contrairement à ce qui a lieu au cas d’une annexion qui fait disparaître l’État annexé.