Page:Rey - La Condition juridique des étrangers en Corée, 1908.djvu/48

Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.
43
DES ÉTRANGERS EN CORÉE.

cessionnaire qui est chargé de remplir cette formalité (V. notamment la convention du 6 mars 1898, entre l’Allemagne et la Chine, pour la cession à bail de Kiao-tcheou, art. 5 ; la convention des 9-11 avril 1898 entre la France et la Chine, pour la cession à bail du territoire de Kouan-tcheou-Ouan, art. 3 ; la convention du 1er juill. 1898, entre la Grande-Bretagne et la Chine, pour la cession à bail de Weï-haï-Weï, § 8)[1] ; que la Corée, comme la Chine d’ailleurs dans les concessions qu’elle a accordées, continue à percevoir par le soin de ses fonctionnaires une redevance annuelle sur les terrains occupés, à titre de compensation pour l’impôt foncier (Traité avec la France, art. 4, § 3) ; enfin, que les Coréens coupables d’infractions aux lois de leur pays, qui se réfugient dans une maison occupée par un étranger, c’est-à-dire la plupart du temps sur une concession étrangère, doivent être arrêtés et livrés aux autorités locales par les soins du consul (art. 3, § 9), tandis que les mêmes faits, se produisant sur un territoire cédé à bail, donnent lieu à extradition (V. la convention entre la Chine et la France relative au territoire de Kouan-tcheou-Ouan, art. 6).

Le régime des concessions, qui a pris en Chine une grande extension, puisque certaines concessions étrangères, comme celles de Tien-Tsin et de Shanghaï, forment de véritables villes, n’a pu recevoir le même développement en Corée à raison du petit nombre d’étrangers qui y sont établis.

Aussi ne compte-t-on pas de concessions internationales dans tous les ports et villes ouverts. On peut à cet égard diviser les localités ouvertes à l’étranger en quatre catégories :

1o Celles qui ne possèdent pas de concessions étrangères. Ce sont les villes de Séoul et de Hpyeng-Yang.

2o Celles qui ne possèdent qu’une concession étrangère. Il en est ainsi des ports de Fousan et de Gensan, où il n’existe qu’une concession exclusivement japonaise et de la ville de Kieung-Heung à la frontière de Sibérie, où il n’y a qu’une concession russe.

3o Celles qui ont une concession internationale. C’est le cas des ports de Kounsan, de Mokpo, de Tchinnampo et de Syeng-Tjin.

4o Celles qui ont à la fois une concession internationale et des concessions étrangères affectées à une seule nationalité. C’est ce qui a lieu à Tehemoulpo et à Masampo. Dans chacun de

  1. Guerlet, op. cit., p. 82. 99, 108 ; Archives diplomatiques, 1899, t. 1er, p. 213.