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LA CONDITION JURIDIQUE

titre d’exemples, à raison de la différence qui caractérise les systèmes appliqués par ces puissances.

§ 4. — Régime des concessions étrangères.

En Corée comme en Chine, les étrangers possèdent dans les ports ouverts des quartiers spéciaux appelés concessions ou settlements, où ils sont groupés sous la juridiction de leurs consuls.

Ce régime spécial, qui a de grandes similitudes avec la situation privilégiée que les villes commerçantes de la Méditerranée possédaient dans les principautés franques d’Orient au moyen-âge, a une origine fort ancienne, car, dès le XVe siècle, l’établissement des Japonais à Fousan présentait le caractère d’une concession.

En 1443, le roi de Corée, par une convention avec le seigneur de Tsousima, avait autorisé les Japonais à faire le commerce dans trois ports du Royaume[1], mais ceux-ci, après avoir terminé leurs affaires, devaient retourner à Tsousima. Peu à peu, les Japonais étant restés en Corée, le gouvernement s’était efforcé de réglementer leur présence sur le territoire : en 1460, le Roi remit un sceau à un résident japonais et lui conféra le titre d’administrateur de tous les Japonais dans les trois ports. Mais l’établissement d’étrangers au sud de la Corée donna lieu à des troubles par suite de l’hostilité des indigènes ; en 1512, le gouvernement ne laissa aux Japonais que la factorerie de Fousan où ils furent enfermés et étroitement surveillés[2].

  1. C’étaient les ports de Tjyei-hpo, Pou-san et Yem-hpo.
  2. La concession où devaient habiter tous les résidents japonais était enfermée dans une enceinte dont les portes étaient gardées par des soldats coréens. Le commandant de la concession était chargé de faire observer les règlements japonais et coréens, qui étaient inscrits sur une planche devant la porte de la concession. On ne pouvait entrer dans la concession que si l’on était muni d’une passe, et il était interdit d’en sortir sans l’autorisation du commandant. Les résidents japonais ne pouvaient dépasser le ruisseau qui coulait devant la concession, et il leur était interdit, sous peine de bastonnade, d’entrer en rapport avec des Coréens pour d’autres motifs que l’achat quotidien des provisions de bouche. Toutes relations privées et tous entretiens entre Japonais et Coréens sur des matières étrangères au trafic étaient interdits et châtiés comme la divulgation d’affaires officielles. Il était défendu aux Japonais de se quereller avec les Coréens,