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DES ÉTRANGERS EN CORÉE.

qui ne sont pas entrés jusqu’à ce jour en relations diplomatiques avec la Corée : il en serait ainsi, par exemple, pour la Hollande, l’Espagne ou le Portugal.

L’assistance maritime a été organisée dans les traités postérieurs. Les navires étrangers obligés de se réfugier dans un port non ouvert, par suite du mauvais temps ou du manque de vivres ou de combustible, peuvent y faire leurs réparations et se ravitailler, en payant les dépenses qu’ils ont faites (traité avec la France, art. 7, § 5).

Au cas de naufrage ou d’échouement sur les côtes d’un navire étranger, les autorités locales doivent donner aide et assistance aux passagers et à l’équipage, et empêcher le pillage des marchandises. Elles avisent aussitôt de l’accident le consul le plus proche de la nation dont le navire porte le pavillon et fournissent aux personnes sauvées les moyens de gagner le port ouvert le plus rapproché. Toutes les dépenses faites par les autorités coréennes pour secours, soins médicaux, transports, etc., doivent être remboursées par le gouvernement étranger. Quant aux dépenses faites pour le sauvetage du navire et de la cargaison, elles sont à la charge des intéressés, et sont garanties par la valeur des objets sauvés. D’autre part, le gouvernement coréen ne doit rien réclamer pour les dépenses que ses fonctionnaires auraient faites à cette occasion (art. 7, §§ 1 à 4).

Les navires de guerre étrangers jouissent d’un régime de faveur suivant les usages internationaux. Ils peuvent entrer librement dans tous les ports de Corée, ouverts ou non, y effectuer des réparations ou y faire des provisions sans être soumis aux règlements de commerce ou de port, ni assujettis au paiement des taxes (art. 8. § 1).

§ 2. — Rapports des consuls étrangers avec les autorités coréennes.

Le droit pour chaque État de nommer des agents diplomatiques et consulaires dans un autre État pour y assurer la protection de ses sujets est consacré par le droit international. Les puissances étrangères sont autorisées par leurs traités avec la Corée à entretenir à Séoul un agent diplomatique et dans les ports ouverts des consuls qui jouissent dans l’Empire des immu-