V. Privilèges en matière d’impôts. — Les étrangers qui résident en Corée et les navires qui arrivent dans les ports ouverts de ce pays sont assujettis à certains impôts. Ce sont :
1o Une redevance annuelle versée au gouvernement à titre de compensation pour la taxe foncière sur les terrains achetés ou loués par les étrangers à l’intérieur des concessions (art. 4, § 3).
2o L’impôt foncier pour les terrains et maisons achetés ou loués par des étrangers hors des limites des concessions dans la zone de dix lis autour de ces limites (art. 4, § 4)[1].
3o Des droits de tonnage établis sur tous les navires de commerce et affectés à l’éclairage et au balisage des côtes (art. 5, § 7).
4o Des droits de douane frappant les marchandises importées et exportées, dans les conditions fixées par les tarifs annexés aux traités[2].
5o Des taxes municipales perçues dans les concessions étrangères au profit exclusif des concessions.
VI. Privilège de juridiction. — Au point de vue de la compétence des tribunaux, la Corée, comme la Chine et le Siam et, récemment encore, le Japon, est assimilée aux pays de Capitulations. L’abandon d’un de ses droits de souveraineté les plus essentiels, celui de juridiction, ainsi fait aux puissances étrangères par la Corée, pourrait s’expliquer soit par les divergences profondes qui séparent les civilisations orientale et occidentale, soit par une conception de la souveraineté différente chez les peuples asiatiques de celle qu’en ont les nations occidentales. On a donné ces deux raisons du régime des Capitulations dans l’Empire ottoman, et elles peuvent avoir leur fondement l’une et l’autre[3].
Mais la cause réelle du privilège de juridiction reconnu aux
- ↑ L’impôt foncier en Corée est établi sur les bases du registre cadastral, qui renferme la liste de toutes les propriétés foncières du district classées en six catégories, d’après la fertilité du terrain. L’unité d’impôt est le mek : c’est l’impôt payé par 10.000 mètres carrés de terre cultivée. Il est perçu par le magistrat du district. À côté de cet impôt, il existe encore l’impôt des maisons, qui est de $0,60 par maison. Il est perçu en bloc par village et réparti entre les habitante par le chef du village selon l’importance des habitations. Crémazy, op. cit., p. 154.
- ↑ Les droits de douane perçus par les douanes maritimes impériales, qui étaient de 1.097.217 yen en 1900, se sont élevés en 1903 à 1.481.004 yen. Le yen est une monnaie japonaise ayant cours légal en Corée, et qui vaut environ 2 fr. 59. Crémazy, op. cit., p. 147.
- ↑ V. Féraud-Giraud, De la juridiction française dans les Échelles du
