c) Tout individu qui, ayant en connaissance des machinations pratiquées, aura vendu à des étrangers les terrains dont il vient d’être parlé »[1].
Dans les localités ouvertes au commerce, les étrangers peuvent acheter et vendre, exporter et importer toute espèce de marchandise, exercer le commerce et l’industrie. Ils peuvent faire tous actes de commerce sans l’intervention du gouvernement coréen et sans avoir besoin de s’adresser à quelque intermédiaire, ce qui exclut le recours obligatoire aux courtiers, censaux, etc. (art. 5, § 1).
Les étrangers peuvent encore acheter et vendre en dehors des ports ouverts ; mais il leur est interdit d’ouvrir des magasins ou de créer des établissements commerciaux permanents dans l’intérieur (art. 4, § 6).
L’introduction ou la tentative d’introduction de marchandises dans des lieux non ouverts au commerce est punie de la confiscation et d’une amende prononcées par le consul de l’inculpé (art. 6).
Certains objets sont prohibés à l’importation, d’autres à l’exportation. Les premiers sont énumérés dans les règlements annexés aux traités : ce sont, par exemple, les armes et les munitions. Il n’y a pas d’objets dont l’exportation soit prohibée d’une façon générale. Mais lorsque le gouvernement a lieu de craindre une disette, il peut, par décret, interdire temporairement l’exportation des grains pour l’étranger (art. 5, § 6).
Cette mesure a été prise plusieurs fois et notamment en 1901, où elle a donné lieu à de vives protestations de la part du Japon que la Corée approvisionne de riz quand la récolte est mauvaise dans ce pays[2].
La liberté commerciale et industrielle accordée aux étrangers en a attiré un certain nombre en Corée, qui ont contribué à augmenter la richesse du pays. Des entreprises de chemins de fer, qui sont toutes aujourd’hui entre les mains des Japonais, ont été fondées avec des capitaux étrangers ; des mines ont été concédées à des Anglais, à des Allemands, à des Américains, à des Français et à des Japonais[3] ; des pêcheries étaient exploi-
