système de notions qui furent des affirmations oubliées, est indispensable pour la formation de propositions nouvelles, la coutume ou la loi, système de procédés qui tous séparément furent des commandements du maître exécutés par devoir, est indispensable pour l’exécution de nouveaux ordres du chef. Les coutumes, les mœurs d’un peuple, en effet, sont l’œuvre lente de ses gouvernements successifs ; le Droit est, en ce sens, l’alluvion de la politique. Subjugué par la fascination d’un homme qui se dit organe d’un dieu et montre un nouveau Bien à poursuivre ou un nouveau Mal à éviter, un peuple primitif obéit, et contracte ainsi des habitudes communes d’activité, des coutumes, qui ne changent pas après qu’une nouvelle fascination s’est substituée à la première[1]. Par des complications de routines et de survivances semblables, s’est formée la cérémonie, que Spencer a si brillamment étudiée, mais qui n’a jamais été un gouvernement distinct, en dépit de la peine qu’il se donne pour démontrer cette thèse étrange. Ce qui est certain, c’est que la cérémonie a toujours été le reliquaire des despotismes antérieurs. Même dans les quelques siècles qu’éclaire l’histoire, et jusqu’en nos civilisations avancées la suite de cette transformation est évidente ; nous voyons les usages, les étiquettes et les politesses monarchiques, en se simplifiant parfois, mais en se généralisant toujours, survivre aux monarchies, et aussi bien les lois napoléoniennes à Napoléon, le Droit romain à l’Empire romain. Ajoutons bien vite que, si les Codes de Napoléon ou de tout autre législateur ont duré, c’est qu’ils innovaient fort peu en définitive et se bornaient à consacrer des éléments traditionnels. L’activité législative, par les nouvelles lois qu’elle ajoute, sous l’inspiration politique, au corps de la coutume établie, du véritable Droit national, ne doit être à ce Droit que ce que la production des néologismes est au fonds de la langue. Il y a des époques où le sentiment du droit s’obscurcit, par la même raison qu’à d’autres époques le génie de la langue ; alors surabondent les lois nouvelles et les mots nouveaux. Un projet de loi ne devrait être admis par les chambres qu’après une période d’acclimatation ; c’est ainsi que l’académie ne se hâte pas d’insérer les néologismes dans son dictionnaire. Puis,
- ↑ Parmi les actes du pouvoir, il en est d’une certaine classe qu’on ne peut nier avoir été la source des coutumes : à savoir les jugements judiciaires. Sumner Maine fait dériver la coutume et la loi de jugements inspirés antérieurs à toute législation. Tout chef, en effet, est à l’origine un justicier ; mais, en outre, tout justicier, tout vieillard ou homme influent dont les sentences sont respectées, devient chef et prend part aux délibérations politiques ; et ce n’est pas seulement par des accumulations de jugements judiciaires, C’est aussi et surtout par une suite de décisions gouvernementales que le droit se forme ou se transforme.
