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menacent l’État, comme celles qui peuvent être la cause d’hostilités entre puissances, les enrôlements militaires non autorisés, les révoltes contre la loi, les réunions subversives, les cris séditieux, les délits de presse, soit encouragements à une secte, à un parti anti-constitutionnel, excitations à la guerre civile, etc. ; ensuite, les actions qui attaquent le pouvoir social sans but politique, comme toutes sortes de résistances aux agents de la loi (hors les cas de meurtre ou blessure), l’usurpation de titres, de dignités ou de fonctions sans but de gain illicite, le refus d’un service dû à l’État, la contrebande, etc. ; puis, les actions lésives de la tranquillité publique, des droits politiques des citoyens, du respect du culte, de la pudeur publique, comme les violations de domiciles, les rixes et les duels en public, l’exercice arbitraire d’un droit par la force, les fausses nouvelles alarmantes, l’évasion de prisonniers, le faux nom donné aux autorités, la violation des tombeaux, les intrigues électorales, les offenses à la religion ou au culte, les arrêts arbitraires, les actes obscènes en public, l’éloignement du lieu de relégation ; enfin les transgressions à la législation particulière d’un pays, comme le port d’armes non autorisé, la prostitution clandestine, les contraventions aux lois sur les chemins de fer, télégraphes, hygiène publique, état civil, douane, chasse, pêche, forêts, cours d’eau, aux règlements municipaux d’ordre public, etc.

Tous les actes nuisibles et punissables de ce genre ne peuvent donc être un objet d’étude pour le criminaliste sociologue ; ils sont relatifs aux conditions particulières d’une nation ; ils ne révèlent pas dans leurs auteurs une anomalie, le défaut de cette partie du sens moral, que l’évolution a rendu presque universelle. Nul doute que le législateur ne doive frapper les uns comme les autres ; mais il n’y a que les vrais crimes à notre point de vue qui peuvent intéresser la vraie science, par la recherche de leurs causes naturelles, et de leurs remèdes sociaux ; pendant qu’ils attaquent la moralité élémentaire de tous les peuples, les autres n’attaquent que des lois faites pour une société déterminée et variables d’un pays à l’autre ; la recherche des causes biologiques en ces cas est donc inutile, et quant aux remèdes il n’y en a d’autres que des châtiments variables de même, selon que le besoin d’intimidation est plus ou moins vif.

VI

On croit de notre temps que la science des délits n’est qu’une