et même devant le jury par le ministère public aboutissent à des acquittements. La proportion des acquittements par les tribunaux était de 139 sur 1000 ; elle est tombée à 58. Devant le jury, elle était de 37 p. 100 en 1831 ; elle n’est plus que de 17. Il est vrai, m’objectera-t-on peut-être, que les affaires correctionnelles poursuivies à la requête des particuliers (dites en parties civiles) réussissent, elles aussi, plus souvent qu’autrefois, c’est-à-dire se terminent plus souvent par des condamnations, amélioration analogue à la précédente, d’où il semble suivre que, si l’on félicite de l’une la magistrature, on devrait faire honneur de l’autre à la sagesse grandissante du public, malgré le ridicule de la chose. Mais, à vrai dire, n’est-ce pas la magistrature encore qu’il faut louer d’avoir su, par la fermeté de sa jurisprudence et l’expérience qu’on en a acquise, exercer une action préventive sur les poursuites passionnées émanées à la légère de l’initiative privée et devenues heureusement de moins en moins nombreuses ? Telle est la cause de l’harmonie graduelle qui se fortifie entre le public et ses juges ; car ils vont s’harmonisant sans cesse : « les décisions des juges du premier degré ont été acceptées par le ministère public et les parties civiles dans une mesure de plus en plus large ; le nombre des appels interjetés a constamment décru. » Non seulement donc les divers rouages de la machine judiciaire s’ajustent de mieux en mieux les uns aux autres, jury et cour d’assises, parquet et cabinet d’instruction, cabinet d’instruction et chambre des mises en accusation[1], etc. Mais encore ils s’adaptent de plus en plus aux besoins des justiciables et les justiciables pareillement à leurs traditions mieux connues. Et, entre parenthèses, cette double accommodation graduelle, ce double équilibre mobile qui s’établit à la longue par le fonctionnement régulier des vieilles machines sociales est une des plus fortes raisons de ne pas les remplacer inconsidérément par des institutions toutes neuves, qui auront à traverser pour leur compte cette longue période inévitable d’équilibration.
Je dois ajouter que la statistique de la justice civile dépose ici avec la même force dans le même sens. Depuis 1841, le nombre des affaires civiles qui sont expédiées dans les trois mois à partir de leur inscription au rôle s’est élevé de 35 à 57 p. 100. « Les règles de la procédure civile, qui donnaient lieu, il y a quarante ans, à 20 arrêts sur 100, n’en provoquent plus aujourd’hui que 10 sur 100. » La proportion des avant faire droit, c’est-à-dire des frais inutiles ou moins utiles, va en diminuant, Ce qui est plus remarquable encore, tandis que la criminalité se déploie d’année en année, la processivité se maintient à très
- ↑ La proportion des ordonnances de non-lieu décroit sans cesse ; celle des arrêts de non-lieu est tombée de 12 à 4 0/0.
