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De nombreuses séances du Comité sont remplies par l’examen du projet de décret relatif à la suppression des congrégations religieuses. Après des débats préliminaires qui durent deux mois, la rédaction présentée par Carnot obtient la priorité ; puis deux autres mois se passent en conférences avec le Comité des domaines, chargé de la partie financière du projet ; enfin la question arrive à l’ordre du jour de l’Assemblée en février 1792, et la seconde lecture a lieu en avril ; l’évêque constitutionnel du Cher, le vieux Torné, propose alors des articles nouveaux, renforçant les dispositions du projet. Il insiste surtout pour l’interdiction du costume religieux, et cette interdiction est volée en principe par l’Assemblée. Le projet est remis en discussion au sein du Comité, remanié, discuté de nouveau à l’Assemblée, et devient enfin le décret du 18 août, dont voici les dispositions essentielles : « Aucune partie de l’enseignement public ne continuera d’être confiée à aucune des maisons des ci-devant congrégations d’hommes et de filles, séculières ou régulières ; — Tous les membres des congrégations employés actuellement dans l’enseignement public en continueront l’exercice, à titre individuel, jusqu’à son organisation définitive ; ceux qui discontinueront leurs services sans des raisons jugées valables par les directoires de département n’obtiendront que la moitié de la pension qui leur aurait été accordée^[1] ; — Les costumes ecclésiastiques, religieux et des congrégations séculières sont abolis et prohibés pour l’un et l’autre sexe ; cependant les ministres de tous les cultes pourront conserver le leur pendant l’exercice de leurs fonctions, dans l’arrondissement où ils les exercent. »

Nous ne pouvons qu’indiquer en courant la grande enquête sur les fonds et revenus des établissements d’instruction publique, instituée par les soins du Comité, et dont les résultat, réunis aux Archives (dans les cartons F¹⁷ 1311-1316), font connaître par le menu la situation financière des collèges sous l’ancien régime ; — le rapport consacré aux réclamations des collèges qui avaient été privés d’une partie de leurs revenus par la suppression de la

1. Le taux des pensions accordées par le décret aux membres des congrégations variait de 900 à 1200 livres pour les hommes, de 500 à 700 livres pour les femmes.