VŒUX DES CONSEILS GÉNÉRAUX
EN CE QUI CONCERNE LE SERVICE DE L’ENSEIGNEMENT
PRIMAIRE
(Sessions d’avril et d’août 1885.)
[Le ministère de l’intérieur vient de faire paraître, suivant l’usage, le volume contenant l’analyse des vœux émis par les Conseils généraux dans leurs sessions d’avril et d’août 1885.
Il nous a paru intéressant d’extraire de cette publication les vœux concernant le service de l’enseignement primaire et ayant un caractère d’intérêt général — Ernest Cadet.]
Certificat d’études primaires. — Vœu qu’une indemnité soit accordée aux instituteurs et aux institutrices obligés de se déplacer pour les examens du certificat d’études primaires.
— Vœu que les questions professionnelles, et spécialement celles relatives à l’agriculture, fassent partie du programme du certificat d’études primaires.
— Vœu que les enfants ne soient pas admis à subir l’examen du certificat d’études avant l’âge de douze ans accomplis.
Délégations cantonales. — Vœu qu’un médecin fasse partie de chaque délégation cantonale pour donner son avis sur les conditions hygiéniques des locaux scolaires.
— Vœu que, par respect pour les principes démocratiques, tous les conseillers généraux, qui sont des élus du suffrage universel, fassent partie de droit des délégations cantonales.
Commissions scolaires. — Vœu demandant que l’article 5 de la loi du 28 mars 1882 soit modifié de manière à donner, dans les commissions scolaires, la majorité aux délégués de l’administration.
Conseils départementaux. Procédure. — Vœu qu’un nouveau décret intervienne qui oblige les Conseils départementaux, avant de rendre leurs jugements en dernier ressort, à faire appeler devant eux les parties intéressées pour entendre leurs explications.
Construction de maisons d’école. Subventions. — Vœu relatif à l’application de la loi du 20 juin 1885 concernant la construction de maisons d’école : 1° que les souscriptions des particuliers, les taxes additionnelles et surtaxes d’octroi soient considérées comme charges susceptibles de donner droit à une subvention ; 2° qu’un nouveau tableau fixant les bases de séparations et subventions soit établi en
