la nécessité de réglementer la radio-télégraphie. Un opérateur devra être de service en tout temps, jour et nuit, pour assurer la réception immédiate de tout appel de détresse, avertissement ou autres transmissions importantes. On assurera une communication directe entre le poste de T. S. F. et le pont soit au moyen d’un téléphone haut parleur, tube acoustique, soit par un messager, de telle sorte que l’opérateur ne quitte pas son poste.
Il y a lieu d’appliquer une législation précise pour éviter toute immixtion de la part d’armateurs, pour garder aux radiogrammes ou messages par T. S. F. leur nature confidentielle. Il y aura une force mécanique auxiliaire, accumulateurs ou moteur, pour assurer l’actionnement du poste de T. S. F. jusqu’à ce qu’il soit submergé.
La Commission recommande l’adoption prochaine de l’article 6412 déjà voté par le Sénat et favorablement accueilli par la Chambre.
La Commission recommande que le fait d’utiliser des fusées ou bougies en haute mer à toute autre fin que pour un signal de détresse soit considéré comme un délit.
La Commission recommande de prescrire les dispositions supplémentaires suivantes dans la construction des vapeurs transatlantiques à passagers dont la construction est entreprise après la présente date.
Tout navire transatlantique en acier ou tout navire caboteur transportant cent passagers, ou au-dessus, sera pourvu d’un revêtement étanche en dedans du bordage extérieur, ne s’étendant pas à moins de 10 p. 100 de la ligne de charge au-dessus de la pleine ligne de charge, soit sous forme de fond intérieur, soit sous forme de cloisons étanches longitudinales dont la construction s’étendra de la cloison de collision AV sur les deux tiers au moins de la longueur du navire.
Tout navire transatlantique en acier et tout navire caboteur transportant cent passagers, ou au-dessus, sera pourvu de cloisons placées de telle sorte que si deux quelconques des compartiments adjacents du navire sont envahis par l’eau, la flottabilité et la stabilité du navire n’en seront pas compromises ; les cloisons étanches transversales devront s’étendre d’un côté à l’autre du navire et feront corps avec la partie extérieure de la coque. Les cloisons transversales à l’avant et à l’arrière des emplacements des machines seront
