directe au régime des loges non réunies, ni leur rien communiquer par écrit de ce qui appartient au régime des loges réunies. Elles ne pourront avoir aucune correspondance directe avec aucun grand-orient, sans une permission expresse et par écrit du directoire écossais dont elles dépendent.
Les directoires écossais de France, voulant faire participer les Loges réunies de leur district aux avantages qui leur ont été réservés par un traité d’union fait entre eux et le Grand-Orient de France, se sont engagés à demander pour chaque loge qu’ils fondent ou rectifient des lettres d’agrégation au Grand-Orient de France, que ce dernier ne peut pas refuser ; en conséquence, il a été convenu par ledit traité que chaque loge qui n’aurait pas déjà des lettres de constitution du Grand-Orient de France paierait une fois pour toutes pour ses lettres d’agrégation la somme de 36tt, et chaque grande-loge écossaise celle de 72tt. À cet effet, aussitôt qu’une loge aura été réunie sous un des directoires de France, elle dressera un tableau certifié de ses officiers et membres, et une copie de sa patente de réunion au directoire, pour en être visés et envoyés au Grand-Orient avec la demande des lettres d’agrégation. Les loges déjà constituées par le Grand-Orient de France avant leur réunion n’ont pas besoin de lettres d’agrégation, leur ancienne patente du Grand-Orient en tenant lieu.
Chaque loge réunie est gouvernée et régie par son vénérable maître ou l’ex-maître et ses deux surveillants. Elle a de plus un orateur, un secrétaire, qui est en même temps garde des sceaux et archives, un trésorier, un élémosinaire, un maître des cérémonies, et un économe de la loge.
S’il se trouvait plusieurs loges réunies dans une même ville, qui s’assembleraient pour la célébration d’une tête ou pour quelque autre affaire importante, la loge générale sera alors présidée par le député-maître, qui représente en tout dans sa résidence la grande-loge écossaise du département. Les frères se placeront alternativement avec ceux des autres loges, chacun dans son grade, en commençant par la loge la plus ancienne rectifiée.
Dans le cas extraordinaire où une loge viendrait à se dissoudre ou à changer de régime, les patentes de constitution, registres, livres de comptes, meubles et bijoux maçonniques seront déposés entre les mains du député-maître ou de son représentant, à la disposition de la grande-loge écossaise du département ; le reliquat des caisses sera versé dans la caisse du
