arrêter Colin et le condamne à une amende et aux dépens. Colin en appelle aux chambellans comme étant seulement justiciable d’eux, et il faut des lettres patentes qui portent que les sentences rendues contre le valet de chambre seront exécutées malgré les réclamations des chambellans et leur idée d’avoir juridiction sur Colin[1]. Il est probable que cette juridiction existait, comme pour les maîtres des requêtes, applicable aussi et seulement aux affaires civiles.
La royauté défend encore ici le droit du prévôt que nous lui avons vu proclamer et confirmer plus haut. Pour ce qui est de la juridiction dans l’enceinte du palais du Parlement, nous la voyons elle-même porter la première atteinte à ce droit absolu du Châtelet.
À l’origine, le prévôt de Paris jugeait tous les crimes et délits se produisant dans l’enceinte du Palais, au même titre que s’ils se fussent accomplis sur une place publique. En 1358, par lettres patentes, le régent Charles, duc de Normandie, nomma concierge du Palais son écuyer Philippe de Savoisy. Le concierge remplit à peu près l’office d’un gouverneur. Or, par les mêmes lettres de nomination, le régent, sous couleur d’énumérer les anciens droits attachés à la charge, lui attribua la justice et juridiction haute, moyenne et basse dans l’enclos du Palais. Il s’agissait, à proprement parler, d’augmenter les revenus de la conciergerie. On n’osa pas présenter ces lettres au Parlement ; le Châtelet seul les enregistra. Mais, à quelque temps de là, le concierge ayant voulu appliquer son droit sur les marchands des galeries, ceux-ci protestèrent, présentèrent une requête à la cour ; le procureur général leur donna raison, et le Parlement confirma leur réclamation par arrêt du 15 juillet 1396. Le concierge n’insista pas.
Lorsque Jean Jouvenel fut nommé concierge du Palais, en janvier 1414, les lettres patentes qui le nommèrent lui renouvelèrent les droits de haute, moyenne et basse justice. Ces lettres furent envoyées à l’enregistrement à la Chambre des comptes. Le prévôt de Paris fit opposition. La Chambre passa outre, enregistra, toutefois admit ce correctif que tous les agents dont le concierge aurait besoin pour sa justice seraient nommés par le prévôt. Le concierge surveillerait leur conduite et, s’il y avait
- ↑ Ordonnances, VII, 696.
