Nous n’avons pas à tenir compte de l’inapplication à Grégoire de l’article 7 de la loi du 12 janvier 1816 qui, rappelons-le, bannissait à perpétuité du royaume les anciens conventionnels régicides, coupables d’avoir, pendant les Cent jours, accepté l’Acte additionnel ou quelque fonction publique. Quelle qu’eût été leur opinion, les « absents par commission, » n’ayant pas pris part aux appels nominaux qui avaient décidé du sort de Louis XVI, furent considérés comme non atteints par cette loi ; aucun d’eux ne fut exilé. En ce qui concerne spécialement Grégoire, Daunou, alors garde des Archives, se contenta de reproduire purement et simplement les deux documents précités, et de les revêtir de la même certification que Camus[1]. Au surplus, l’ancien évêque de Blois avait voté contre l’Acte additionnel et n’avait accepté aucun emploi pendant l’interrègne : il était donc doublement amnistié.
Lorsque, sous la Restauration, l’élection de Grégoire à la Chambre des députés donna lieu aux violentes discussions que l’on sait sur son passé révolutionnaire et notamment sur sa participation au jugement de Louis XVI, il adressa, le 4 octobre 1820, au rédacteur de la Quotidienne une lettre dont voici l’analyse :
Un M. Dubouchage, qu’il ne connaît pas et qu’il ne désire pas connaître, a fait imprimer dans des journaux une lettre où plusieurs fois on lit ces mots : le régicide Grégoire. Le devoir de souffrir chrétiennement n’ôte pas le droit de repousser la calomnie, et certes, égorger un homme pour le dévaliser est quelquefois un crime moins atroce que le calomnier. Un fait prouvé jusqu’à l’évidence, c’est que le prétendu régicide était absent aux quatre appels nominaux du procès de Louis XVI. C’est que, dans un discours imprimé, il demanda à la Convention qu’on supprimât la peine de mort et que Louis profitât le premier du bienfait de la loi. C’est que, dans la lettre écrite de Chambéry, déposée aux Archives, où l’on voulait insérer la condamnation à mort, il exigea la radiation de ces mots qui, en effet, ne s’y trouvent pas. Ces faits sont indéniables, ils sont actuellement connus dans les deux mondes[2].
- ↑ Archives nationales, F7 6707, lettres de Daunou au comte Decazes, 24 février 1816 ; — les copies conformes de Daunou ont été classées par erreur dans F7 6713 (dossier du conventionnel Haussmann).
- ↑ Catalogue d’une belle collection de lettres autographes, etc., vendue le 15 avril 1858 par le ministère de M. Laverdet.
