représentation des intérêts économiques. Jusqu’à complet rétablissement des relations normales, les délégations porteront les noms de « Représentation allemande en Russie », et « Représentation de la République socialiste fédérative soviétique russe en Allemagne. » Les chefs de ces représentations jouiront des droits et avantages accordés aux chefs de missions accrédités.
Voici deux articles qui intéressent tout spécialement le rétablissement des relations commerciales entre les deux pays, et la libre activité du commerce allemand en Russie :
« Art. 8. — Aux citoyens allemands qui, pour affaires commerciales, sur la base de cet accord et moyennant l’observation des formalités de passeports, se rendront sur le territoire de l’autre pays contractant, la République socialiste fédérative soviétique russe garantit l’intangibilité de tous les biens apportés par eux ou acquis par eux en Russie, pourvu que leur acquisition et leur emploi soient en accord avec les conventions spéciales conclues avec les organes compétents de la République russe.
« Art. 13. —Le Gouvernement russe s’engage à conclure avec les citoyens allemands, les firmes allemandes et les personnes juridiques allemandes, des transactions légales sur le territoire delà Russie ou des pays, qui ont avec elle un plan commun pour l’importation et l’exportation, et en ménageant le droit de recours à un arbitrage. Pour ce qui est des transactions légales, effectuées en Allemagne, et de leurs résultats économiques, le Gouvernement russe se soumet aux lois allemandes, le droit à l’arbitrage étant également réservé.
« Art. 14. — Jusqu’à conclusion du futur traité de commerce, le présent accord doit servir de base aux relations économiques entre les deux parties et toutes interprétations en devront être faites dans un esprit de bonne volonté mutuelle et pour le renforcement des relations économiques. »
C’est sous ce régime nouveau, dont il n’est pas besoin de souligner les avantages, que s’organisent l’industrie et le commerce allemands, pour la reprise de leurs exportations. Nous avons déjà dit qu’une commande de 700 locomotives a été passée aux usines Krupp et Borsig, pour ne citer que les plus importantes. En outre, depuis le mois d’octobre, Krupp fabrique également des rails à destination de la Russie, payables, partie en or, et pour le surplus en concessions de terrains dans la région des minerais de fer du Koursk et en terres
