après la publication de cet article, le respecté M. Wallon, le « Père de la Constitution », écrivait dans le Figaro : « L’impuissance du Président n’est pas la vérité constitutionnelle. »
Aussi bien quelle preuve décisive M. de Broglie administre-t-il de l’impuissance du Président ? Son irresponsabilité.
Il faut s’entendre. Le Président de la République n’est pas responsable devant les Chambres qui ne peuvent donc, comme elles font des ministres, abréger par un vote la durée de son existence présidentielle. Tout de même, d’ailleurs, qu’il est impossible au corps électoral de révoquer le mandat dont il a pour quatre ou pour neuf ans investi députés et sénateurs. En déduit-on qu’étant irresponsables, ils sont impuissants ?
Entre les deux idées il n’existe point de lien logique.
Peut-être pour vérifier si le Président est ou non affligé d’impuissance congénitale, le mieux est-il de s’assurer si la Constitution lui confère des pouvoirs et lesquels.
Feuilletons les deux lois où elle s’inscrit, du 25 février et du 16 juillet 1875. A les lire, article par article, voici les découvertes que nous y ferons.
Le Président a l’initiative des lois. Il les promulgue. Il en surveille et en assure l’exécution. Il a le droit de grâce. Il dispose de la force armée. Il nomme à tous les emplois civils et militaires. Il préside aux solennités nationales. Les représentants des Puissances étrangères sont accrédités près de lui. Il peut, sur l’avis conforme du Sénat, dissoudre la Chambre.
Il clôt les sessions des Chambres. Il a le droit de les convoquer extraordinairement, comme, sous certaines conditions, de les ajourner. Il communique avec elles par des messages lus à la tribune par des ministres. Il peut, dans le délai fixé pour la promulgation d’une loi, leur demander, par un message motivé, une nouvelle délibération.
Le Président négocie et ratifie les traités. Il en donne connaissance aux Chambres aussitôt que l’intérêt et la sûreté de l’État le permettent.
Tels sont, sous la forme et dans l’ordre mêmes où les présentent nos deux lois constitutionnelles, les pouvoirs du Président de la République.
Au cours de leur énumération, nous avons laissé tomber une ligne : « Chacun des actes du Président de la République doit
