lui avait rappelé cette obligation et lui avait, en outre, demandé, à titre de premier à-compte, le paiement d’un milliard de marks or avant le 23 mars. Notez qu’il avait été constaté que l’encaisse de la Reichsbank dépassait ce milliard et que, par conséquent, le versement était aisé pour l’Allemagne. La Kriegslastenkommission n’en avait pas moins répondu, le 22 mars, par une fin de non-recevoir et, deux jours après, la Commission des Réparations avait notifié au Gouvernement allemand qu’il avait violé le Traité. Le 18 avril suivant, elle avait, dans une pensée de conciliation, proposé que l’encaisse métallique de la Reichsbank fût transférée dans les succursales de Cologne et de Coblentz. Nouveau refus de la Kriegslastenkommission le 22 avril. Le 25, la Commission des Réparations invite l’Allemagne à s’exécuter, au plus tard, le 30 avril, par le versement d’un milliard à la Banque de France. Le 29, réponse dilatoire de la Kriegslastenkommission. Le 3 mai, la Commission des Réparations, dans une note signée de MM. Louis Dubois, sir John Bradbury, marquis Salvago Raggi, L. Delacroix, déclare derechef que l’Allemagne a manqué à ses obligations, et cela, ajoute-t-elle expressément, pour une somme d’au moins 12 milliards. Sur quoi, les Gouvernements alliés, que le traité autorisait à prendre des sanctions immédiates, même isolément, pour la défense de leurs intérêts respectifs (paragraphes 17 et 18 de l’annexe II de la partie VIII), ont offert à l’Allemagne de nouveaux délais. Il a été convenu que les douze milliards d’or, de marchandises, de valeurs, seraient convertis en obligations souscrites par l’Allemagne et remises le 1er juillet et que, d’autre part, l’Allemagne paierait, dans les vingt-cinq jours, la somme de 1 milliard, soit en or, soit en devises étrangères, soit en traites sur l’étranger, soit en effets à trois mois sur le trésor allemand, avalisés par des banques allemandes. Donc, retraite des Alliés sur toute la ligne. C’est ce que les Alliés ont appelé l’ultimatum. L’Allemagne a naturellement fait mine de s’incliner, et aujourd’hui elle nous répète, sur tous les tons, que cet ultimatum si bienveillant, elle ne pourra pas l’exécuter.
Il faut relire toute cette histoire, dont nous n’avons pas lieu d’être très fiers, dans une intéressante brochure que deux avocats à la Cour d’appel de Paris, MM. Maurice Orgias et a G. Martini, viennent de publier sous ce titre : Le Traité de Versailles devant le droit. On y trouvera les dates, les faits et les documents. Dans quinze jours, le 1er novembre, l’Allemagne doit remettre à la Commission une nouvelle série d’obligations pour une somme de trente-huit
