qui leur serviront de nantissement. Les recettes provenant de ces gages, que contrôlera et administrera même, dans certains cas, la Commission internationale, seront définitivement affectées au service des titres ainsi créés, c’est-à-dire à l’achat de devises étrangères pour le paiement du capital et des intérêts, sur la base de la valeur en or.
L’objet du plan Ter Meulen et ses conditions d’exécution étant ainsi définis, voici comment s’effectuera l’opération de crédit qui doit être le résultat pratique de cette organisation.
Après avoir reçu ces obligations d’État, dûment contresignées par la Commission internationale, l’importateur du pays appauvri les donnera, comme garantie de paiement, à l’exportateur du pays de production. A l’échéance du crédit à long terme, qui sera librement discuté entre les parties, l’importateur devra rembourser le montant du crédit, suivant les stipulations du contrat et, dans ce cas, l’exportateur lui remettra les obligations données en gage, qu’il devra aussitôt restituer à son Gouvernement. Dans le cas contraire, l’exportateur n’ayant pas reçu son paiement détiendra les titres jusqu’à l’échéance ou, s’il préfère, il pourra les vendre sur le marché, mais pourvu qu’avant cette vente, un délai raisonnable soit accordé au Gouvernement qui les a émis, afin de les racheter à un prix suffisant pour rembourser l’exportateur.
En traduisant ceci en une formule commerciale, nous pouvons concevoir un acheteur qui remet en paiement à ses vendeurs une lettre de change à long terme, garantie par des obligations Ter Meulen. S’il la rembourse à l’échéance, il rentre en possession de son titre. Si, au contraire, il n’est pas en état de payer la traite, le détenteur doit chercher à négocier son titre, pourvu, bien entendu, qu’il trouve une contre-partie.
Mais là se présente la véritable objection au projet. C’est précisément dans le cas où l’acheteur ne ferait pas honneur à ses engagements que le vendeur étranger aura besoin de s’assurer un procédé facile de réalisation. D’autre part, il faut prévoir que, le plus souvent, ce même vendeur, qui a en main ce titre de paiement pendant toute la durée d’un crédit pouvant atteindre plusieurs années, cherchera, sous forme d’escompte, d’avance ou de vente, à se faire de l’argent pour les besoins de son commerce ou de son industrie. Tout nous ramène donc à la question de la négociabilité de ces obligations,
