chérifien que modifièrent des arrêtés de détail, dans le sens de la constitution donnée à l’Etat d’Alep.
L’arrêté type proposé aux États pourra être amendé dans une certaine mesure pour tenir compte des circonstances locales. Ainsi les constitutions pourront légèrement varier, tout en restant dans les grandes lignes tirées de l’organisation des vilayets ottomans sous la constitution de 1908. C’était le seul régime dont la population eût une certaine expérience, dans la mesure où les textes constitutionnels et administratifs ottomans, d’ordinaire fort bons en eux-mêmes, ont été réellement appliqués. Mais il fallait essayer de faire sortir les libertés syriennes d’une base dont la population avait quelque connaissance et quelque pratique.
A la tête de l’Etat est un gouverneur, assisté de directeurs chargés des divers départements de l’administration. La population sera représentée par un Conseil de gouvernement, qui remplace, avec des attributions plus étendues, l’ancien conseil général du vilayet. Celui-ci comptait une majorité de fonctionnaires et de chefs religieux. Cet élément sera maintenu dans les Conseils de gouvernement, mais la majorité passera aux membres élus. L’élection de ceux-ci, qui seront au nombre de vingt pour chacun des États de Damas et d’Alep (nous avons dit que le Liban doit évoluer à part et les Alaouites sont encore trop frustes pour marcher du même pas que leurs voisins dans la voie constitutionnelle) aura lieu sur les bases suivantes : les électeurs du premier degré seront tous les hommes adultes qui paient à l’Etat un impôt direct si minime qu’il soit; il y aura un représentant élu par 12 500 électeurs du premier degré, 500 de ceux-ci désignant un électeur du second degré. C’est un système calqué sur celui des élections à la Chambre des députés de Constantinople sous le régime de la Constitution de 1908, qui ne fut d’ailleurs pas libéralement appliquée. Il entrera en vigueur à mesure que les recensements de la population, en cours dans certains États et en préparation dans les autres, auront été achevés.
Le Conseil du gouvernement devient une véritable assemblée d’Etat qui partage avec une Commission permanente, composée elle-même très largement de membres élus et chargés d’assister le Gouvernement pendant l’intervalle des sessions du Conseil, des attributions d’ordre législatif, alors que les fonctions
