Commission des Affaires étrangères. La dite Congrégation a déclaré que Pie X, dans sa lettre aux évêques français du 18 août 1906, avait interdit l’usage des Associations, tant qu’il ne serait pas certain que la hiérarchie serait en pleine sécurité, mais qu’il y avait lieu d’estimer que cette condition suspensive était maintenant réalisée du fait de la jurisprudence communiquée et que dès lors les Associations pourraient être tolérées.
« Le Cardinal-Secrétaire d’Etat déclara, en conséquence, que, tant que cette jurisprudence serait maintenue et si le gouvernement français confirmait qu’elle était conforme à ses vues, le Saint-Siège pourrait ne plus voir désormais de difficultés à la formation et au fonctionnement des associations pour l’exercice du culte.
« Le Gouvernement français fit connaître officiellement que la jurisprudence, par laquelle le Conseil d’Etat et la Cour de Cassation ont constamment reconnu la nécessité pour les Cultuelles d’accepter la hiérarchie de l’Eglise catholique, était bien conforme aux vues du gouvernement de la République.
« Les deux parties préparèrent alors de concert la rédaction de lettres qui auraient pu être échangées pour constater que, dans les conditions ci-dessus rappelées, aucune objection n’était à redouter de Rome contre la formation éventuelle des Associations prévues par la loi de 1905. Mais il apparut assez vite que les intéressés ne seraient point immédiatement ni unanimement d’accord pour cesser d’user vis-à-vis d’une loi, qui n’avait d’ailleurs sur ce point aucun caractère obligatoire, de la liberté que le législateur français avait lui-même et très expressément entendu laisser à cet égard à leur conscience… »
Le récit de l’Ordre public, déjà mis au point par une lettre d’allure officieuse, publiée dans la Croix et qui lui fut adressée de Rome par son correspondant, renferme quelques inexactitudes que nous avons pu constater nous-mêmes, à la lumière de témoignages très sûrs et très autorisés. Lorsque M. Hanotaux est arrivé à Rome, le Saint-Siège n’avait pas d’ores et déjà, comme l’affirme ce journal, accepté officiellement les Cultuelles de 1905 ; la vérité est que, dans les entretiens entre S. Emi. le Cardinal-Secrétaire d’Etat et notre ministre plénipotentiaire, sous les garanties données par le Gouvernement français confirmant la jurisprudence du Conseil d’État favorable à la hiérarchie, le Pape avait manifesté à cet égard des
