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Page:Revue des Deux Mondes - 1920 - tome 57.djvu/619

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industriels ou producteurs ? peut-elle faire une objection quelconque, alors qu’un traitement de réciprocité lui est accordé ?

Le traité n’est pas moins équitable au sujet des ressortissants des Puissances alliées ou associées. Tout ce qu’il exige de l’Allemagne, c’est qu’elle ne les frappe, en ce qui concerne l’exercice des métiers, professions, commerces et industries, d’aucune exclusion qui ne serait pas également applicable à tous les étrangers ; qu’elle ne les soumette à aucun règlement qui violerait cette égalité ; qu’elle ne leur impose aucune taxe plus élevée que celle qui pèserait sur ses propres ressortissants.

Le règlement des dettes et créances entre ressortissants d’une des Puissances contractantes et ceux d’une puissance adverse doit se faire par l’intermédiaire d’offices de vérification et de compensation qui seront constitués par chacune des parties contractantes. Seront réglés de la même façon les intérêts échus avant et pendant la guerre, les capitaux remboursables avant et pendant la guerre, payables aux ressortissants d’une des Puissances contractantes, représentant des valeurs émises par une puissance adverse, pourvu que le paiement de ces intérêts ou de ce capital aux ressortissants de cette puissance ou aux neutres n’ait pas été suspendu pendant la guerre. Chacune des parties contractantes interdit toute communication entre les parties intéressées relativement au règlement desdites dettes, autrement que par l’intermédiaire des offices de vérification et de compensation. Chaque partie contractante sera responsable du paiement desdites dettes de ses nationaux, sauf celles des habitants des territoires envahis. Les hautes parties contractantes prendront toutes mesures pour poursuivre et punir les collusions entre créanciers et débiteurs ennemis. Les offices se communiqueront toutes indications et tous renseignements pouvant aider à découvrir de semblables collusions. Lorsqu’une dette aura été reconnue, -l’office débiteur créditera aussitôt l’office créancier de ce montant. La balance des opérations entre les offices sera établie tous les mois et le solde réglé par l’Etat débiteur. Toutefois, les soldes des par les Puissances alliées et associées seront retenus jusqu’au paiement intégral des sommes à elles dues du chef de la guerre. Sans entrer plus avant dans le détail des articles qui règlent minutieusement cette procédure des offices de compensation, nous en avons dit assez pour montrer que l’Allemagne set traitée, en cette matière, sur un pied d’égalité et que ses