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les câbles ou portions de câbles, Emden-Vigo, Emden-Brest, Emden-Ténériffe, Emden-Açores, Açores-New-York, Ténériffe-Monrovia, Monrovia-Lome, Lome-Duale, Monrovia-Pernambuco, Constantinople-Constanza, Yap-Shanghai, Yap-Guam, Yap-Menado (îles Célèbes). Le traité précise, pour chacun de ces câbles, les sections cédées par l’Allemagne. La valeur des câbles, en tant qu’ils appartiennent à des sociétés privées, sera portée au crédit de l’Allemagne, au chapitre des réparations.


V. — CLAUSES NAVALES

Le principe posé en tête de cette partie du traité est toujours le même : c’est celui de la réparation, dans la mesure du possible, du dommage causé. « L’Allemagne reconnaît le droit des Puissances alliées et associées au remplacement, tonneau pour tonneau (jauge brute) et catégorie pour catégorie, de tous les navires et bateaux de commerce et de pèche perdus ou endommagés par faits de guerre. » Toutefois, bien que les navires et bateaux allemands existant à ce jour représentent un tonnage très inférieur à celui des pertes subies par les Puissances alliées et associées du fait de l’agression allemande, le droit proclamé ci-dessus ne sera exercé que dans la mesure suivante : « Le gouvernement allemand cède aux gouvernements alliés et associés la propriété de tous navires marchands de 1 600 tonnes brutes et au-dessus appartenant à ses ressortissants, la moitié en tonnage des navires dont le tonnage brut est compris entre 1 000 et 1 600 tonnes, et le quart en tonnage des chalutiers à vapeur ainsi que le quart en tonnage des autres bateaux de poche. » Ces navires et bateaux comprennent tous ceux qui battent ou ont le droit de battre pavillon allemand, appartenant à un ressortissant allemand, à une société ou à une compagnie allemande, ou à une société ou compagnie d’un pays autre que les pays alliés ou associés et sous le contrôle ou la direction de ressortissants allemands ; ou actuellement en construction en Allemagne, dans les pays autres que les pays alliés on associés, pour le compte d’Allemands.

Le gouvernement allemand remettra, pour chaque navire, à la Commission des réparations un acte de vente ou tout autre titre de propriété, établissant le transfert à la Commission de la pleine propriété du navire, libre de tous privilèges, hypothèques