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Page:Revue des Deux Mondes - 1920 - tome 57.djvu/609

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D’autres émissions, à titre de reconnaissance et de garantie, peuvent être exigées dans des conditions que la Commission déterminera ultérieurement.

La Commission des Réparations ouvre un compte à chacune des Puissances intéressées. Elle lui remet un certificat mentionnant qu’elle détient pour elle des bons allemands, ou tous biens livrés par l’Allemagne en à-compte sur sa dette pour réparations. Ces certificats sont nominatifs et peuvent être transmis par endossement. Le Gouvernement allemand sera débité, à partir du 1er mai 1921, de l’intérêt, provisoirement fixé à 5 pour 100, sur sa dette telle qu’elle aura été fixée par la Commission.

En cas de manquement par l’Allemagne à l’exécution de l’une des obligations qui lui incombent du chef de cette partie du traité, la Commission signalera cette inexécution à chacune des puissances intéressées. Les mesures que celles-ci prendraient alors, et que l’Allemagne s’est engagée âne pas considérer comme des actes d’hostilité, peuvent comprendre des actes de prohibition et de représailles économiques et financières.

Les paiements, qui doivent être effectués en or ou en ses équivalents, peuvent être acceptés par la Commission sous forme de biens mobiliers et immobiliers, entreprises, droits et concessions en territoires allemands ou en dehors de ces territoires, de navires, obligations, actions ou valeurs de toute nature ou monnaies de l’Allemagne ou d’autres États, leur valeur de remplacement par rapport à eux étant fixée à un taux juste et loyal par la Commission. Celle-ci sera dissoute quand l’Allemagne et ses alliés se seront acquittés de toute somme due par eux.


IV. — APPLICATION DIRECTE DKS RESSOURCES ÉCONOMIQUES DE L’ALLEMAGNE A LA RESTAURATION DES RÉGIONS ENVAHIES.

Il n’est peut-être aucune des dispositions du traité où son véritable esprit apparaisse plus clairement que dans celles qui ont trait à l’application directe des ressources économiques de l’Allemagne à ta restauration matérielle des régions envahies. A cet effet, les Puissances alliées et associées communiquent à la Commission des réparations des listes indiquant les animaux, machines, équipements, tours et articles similaires, d’un caractère