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Page:Revue des Deux Mondes - 1918 - tome 47.djvu/923

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les dépenses « ordinaires » de l’Etat, à couvrir par les recettes « ordinaires, » impôts, produits domaniaux et divers. Il ne pouvait être question d’y incorporer les dépenses militaires de guerre, ni même certaines dépenses extraordinaires d’ordre civil qui, se rattachant directement à la guerre, prendront fin avec les hostilités : toutes dépenses qui doivent rester soumises au régime des crédits trimestriels, et seront soldées sur l’emprunt. D’autres dépenses lui échappent encore, ce sont celles qui résultent d’avances faites aux gouvernements étrangers, aux industriels travaillant pour la défense nationale, ou encore de gestions diverses assumées par l’Etat, ravitaillement civil, assurances maritimes, etc. : ces opérations, qui ne sont pas proprement budgétaires et ne rentrent pas dans le cadre normal des fonctions de l’État, sont portées aux « comptes spéciaux » du Trésor [1].

Tant que durera la guerre, ce budget des services civils ne saurait être qu’un budget d’attente ; il met toutefois en pleine lumière l’état présent des ressources et des charges ordinaires du pays. Il s’élève en recettes à 8 009 432 453 francs, et en dépenses à 71 961 286 181 francs ; le chapitre de la dette publique figure dans le total des dépenses pour 4 770 484 739 francs, alors que les paiements faits au même titre dans l’exercice 1913 n’avaient atteint que 1 284 078 537 francs.

On ne peut qu’approuver les principes sur lesquels a été bâti le nouveau budget. Mais ces principes sont-ils bien appliqués ? Ce budget est-il bien « l’Etat au Vrai, » comme on disait du temps de Colbert ? Au vrai, il ne contient pas tout ce qu’il devrait contenir, c’est-à-dire- toutes les dépenses ordinaires à couvrir sur les recettes ordinaires. Il prévoit bien les intérêts de la dette publique, tels qu’ils résultent de la situation de cette dette au 1erjanvier 1918 ; mais les charges des emprunts à contracter en 1918, celles des pensions à concéder, devront faire l’objet de crédits supplémentaires. Il laisse de côté les intérêts à payer sur cette partie de la dette flottante qui

  1. C’est donc la dette flottante qui fournira les fonds, et seul le déficit final incombera aux budgets. L’extension donnée à ces « services spéciaux, » en dehors de tout contrôle, est d’ailleurs déplorable et dangereuse ; au compte spécial du ravitaillement civil il a pu se créer un déficit de près d’un milliard sans que le Parlement fût averti. Au 31 décembre 1917, le solde débiteur des « services spéciaux » atteignait 3 749 millions. L’institution d’un contrôle sérieux est loi urgente et nécessaire.