de recettes nouvelles au titre des contributions directes.
Le gros des autres ressources créées depuis deux ans a fait l’objet des trois grandes lois de finances des 30 décembre 1916, 31 décembre 1917 et 29 juin 1918[1].
Aux contributions indirectes il est demandé un surplus de 811 millions. Par l’élévation des droits, les spiritueux en donneront 75 ; les boissons hygiéniques 299 ; les denrées coloniales 70,7 ; les sucres 148 ; les vinaigres 5,8 ; les licences des débitants 26,2. Des taxes nouvelles sont établies sur les eaux minérales (3,3 millions), sur les spécialités pharmaceutiques (12 millions), sur les spectacles (10 millions). Les chemins de fer doivent produire 161 millions, grâce à la hausse de l’impôt sur les voyageurs et au rétablissement d’un impôt sur les transports de marchandises.
Aux douanes, il n’est réclamé qu’un petit supplément (droits de statistique) de 7 millions.
Les monopoles fourniront 264 millions et demi (tabacs 190, allumettes 16, postes et télégraphes 58 et demi). Notez qu’en regard de ces majorations brutes il faut compter sur de grosses augmentations de dépenses (122 millions pour les tabacs) ; il restera un gros déficit aux postes et télégraphes, dont les tarifs demanderaient un nouveau relèvement.
L’enregistrement et le timbre sont appelés à donner 450 millions, dont 292 reviendront à la hausse des droits de succession, 2 à celle des droits sur les donations, 38 et demi aux mesures contre la fraude, et le reste à des augmentations ou dispositions diverses.
Enfin les taxes récentes sur les paiements et dépenses (luxe inclus) sont censées devoir produire 1 152 millions : c’est le plus gros chiffre.
Dans l’ensemble, les ressources normales nouvelles, y compris l’impôt global sur le revenu, s’élèveront pour une année de guerre au total de 3 077 millions et demi, sans préjudice des 605 millions à provenir des deux taxes temporaires de guerre. — Devant cet énorme bloc fiscal, cet immense
- ↑ Il faut y joindre la loi du 30 juin 1916 sur l’alcool, celle du 17 janvier 1918 sur les tabacs et celle du 18 avril 1918 sur les fraudes fiscales. — Tous les chiffres de rendement donnés ici concernent une année de guerre, selon les dernières évaluations officielles ; notons que ces évaluations, en un temps si troublé, ne sauraient être bien rigoureuses.
