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Page:Revue des Deux Mondes - 1918 - tome 47.djvu/689

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Pourquoi, d’autre part, tant de variations et d’inégalités, de cédule à cédule, dans l’application des exonérations de base ? Pourquoi le bénéfice de ces dégrèvements est-il réservé, dans la cédule de l’exploitation agricole, aux bénéfices inférieurs à 6 000 francs, alors qu’aucune limitation de ce genre n’existe dans les autres cédules [1] ? Au reste, on peut se demander si ces exonérations sont vraiment ici à leur place : autant elles sont explicables dans le global, autant elles sont discutables dans les cédulaires. Et notez que, bien que réduites par rapport au projet de 1909, elles sont encore excessivement larges, si l’on considère ce qu’est chez nous la division des revenus. L’Italie en maintient le taux beaucoup plus bas ; l’Angleterre même est ici sur certains points moins généreuse que nous. Je sais bien que c’est le but cherché, avoué, de dégrever les petits contribuables ; mais comment ne pas s’inquiéter de l’excès de ce dégrèvement, quand on sait que, dans la cédule des traitements et salaires, le revenu taxé en plein ne représentera que 2 et demi pour 100 du revenu total, et que, dans celle de l’exploitation agricole, l’impôt n’atteindra que 74 600 exploitants sur 4 193 739, soit moins de 2 pour 100 ?

On voit qu’à l’usage il y aura, dans les cédulaires, bien des retouches à apporter au nouveau code fiscal. Il en est de même pour le global.

Cet impôt global, on le dît et on le veut personnel ; or, par un étrange illogisme, on l’a établi par famille, ou pour parler le vieux langage, par « feu. » S’il frappe les isolés isolément, il frappe chaque chef de famille à raison de l’ensemble des revenus dont celui-ci dispose pour faire vivre la famille, avec cette conséquence que, par le jeu de la progressivité, le revenu familial indivis est taxé à un taux plus élevé que s’il était divisé entre chacun des participants. Sans doute, à cette rigueur, il y a des atténuations légales, les détaxes pour charges de famille, mais elles sont loin de corriger l’erreur initiale qui, de l’impôt progressif assis par « feu, » fait un impôt sur la vie de famille, avec privilège au profit des célibataires. Remarquez que ce revenu familial qu’on totalise artificiellement pour l’impôt sur le revenu, le fisc, qui ne perd jamais ses droits, saura bien le

  1. Pourquoi, dirons-nous encore, les bénéfices de l’exploitation agricole, revenus mixtes du capital et du travail, ne sont-ils imposés qu’au taux de 3,55, qui est celui des revenus du travail ?