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Page:Revue des Deux Mondes - 1918 - tome 47.djvu/687

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dont 200 millions pour les bénéfices industriels et commerciaux, 5 pour les bénéfices agricoles, 12 pour les traitements et pensions, 6 pour les professions non commerciales, et le surplus, soit 208 627 818 francs, pour les deux impôts fonciers. Comme le produit des anciennes contributions directes était compté pour l’exercice précédent à 491 071 929 francs, il en résulte une perte de 65 444 111 francs, perte considérable, si l’on se rappelle que le nouveau régime bénéficie de l’institution de trois cédules nouvelles, ainsi que de l’élévation (de 4 à 5) du taux des deux impôts fonciers.

Cette perte se trouve à peu près comblée, si l’on fait entrer en ligne de compte divers produits annexes : impôt sur le revenu des créances et cautionnements (4 millions), doublement des taxes assimilées (24 millions), élévation (de 4 à 5 pour 100 pour les valeurs françaises et de 5 à 6 pour les valeurs étrangères) du taux de la taxe sur le revenu des valeurs mobilières (38 millions). Ce n’est que grâce à cet appoint que la réforme des cédulaires s’équilibre ; et encore ne faut-il pas oublier qu’il y a toute une partie de la réforme, et la plus difficile, qui reste actuellement en suspens, c’est la question des centimes locaux, c’est-à-dire des finances locales, dont il est très regrettable que le législateur ait dû différer la solution. A tout prendre, et en mettant les choses au mieux, nous dirons que c’est une réforme chère. Elle absorbe plus qu’elle ne rapporte. Si c’est pour en rester là, on peut douter qu’elle eût recueilli tant de suffrages au Parlement : attendons-nous avoir bientôt la Chambre hausser les taux des cédulaires, pour tirer parti de l’opération.


IV

Tel qu’il est, ce nouveau système d’impôts ne laisse pas d’offrir quelque apparence d’ordre et d’unité qui flatte notre logique française. Cet édifice savant, ce « Parthénon fiscal, » comme l’avait d’avance baptisé l’ironie du regretté M. Aynard, fait, si l’on veut, figure sur le papier. Il est bâti sur des principes qui, dans l’abstrait, ont, aux yeux de beaucoup, un air de justice. Encore faut-il savoir comment ces principes sont mis en œuvre. Contentons-nous, en entrant dans l’esprit de la réforme, de relever quelques-uns de ses défauts d’application,