et industriels pendant la période de leurs comptes annuels, arrêtés à une date comprise entre le 4 août 1914 et le 1er juillet 1915. Cet excédent n’est taxé que s’il atteint 200 livres sterling (5 000 francs) ; il se calcule de la manière suivante : on prend la moyenne des deux plus forts des trois exercices précédens ; cette moyenne constitue l’étalon des bénéfices antérieurs à la guerre (pre-war standard of profits). Si les comptes n’ont pas été arrêtés, et qu’une année ou davantage se soit écoulée sans qu’ils l’aient été, les commissaires du revenu intérieur détermineront la période qui devra être prise comme base. Si cette période est inférieure à un an, l’exemption de 200 livres sera réduite proportionnellement. Toutefois, s’il est prouvé que la moyenne des bénéfices des trois derniers exercices a été, par suite de la dépression commerciale anormale, inférieure d’au moins 25 pour 100 à celle des trois exercices antérieurs, le chiffre étalon se calculera en prenant les résultats de quatre des six dernières années. Prenons des exemples.
Primus arrête sa comptabilité au 30 septembre de chaque année. Il a gagné, pour les exercices clos le 30 septembre des années 1911, 1912, 1913 et 1914, respectivement 860, 940, 450 et 1 580 livres. Son bénéfice normal est fixé à 860 + 940 / 2, c’est-à-dire 900 livres. Il a gagné, dans l’année close le 30 septembre 1914, qui sert à établir l’impôt, 1 580 livres sterling, c’est-à dire 680 livres de plus que l’étalon ; il paiera moitié de cet excédent, diminué au préalable de 200 livres, c’est-à-dire 240 livres.
Secundus arrête ses comptes le 30 juin. Il a gagné, pour les douze mois se terminant le 30 juin 1912, 1 020 livres ; pour les douze suivans, 0 ; pour les douze suivans, 980 ; et pour l’année s’arrêtant le 30 juin 1915, 2 020 livres. La base est 1 020 plus 980, soit 2 000 divisés par 2, c’est-à-dire 1 000 livres ; l’excédent de bénéfice est donc de 1 020 livres ; déduisant 200 livres, il en reste 820, sur lesquelles il doit à l’Etat la moitié, c’est-à-dire 410 livres.
S’il est prouvé que le bénéfice étalon d’avant-guerre a été inférieur à une somme représentant 6 pour 100 du capital de la société évalué à la clôture du dernier exercice clos avant le 5 août 1914, il sera admis que le profit étalon est un revenu de
