Telles sont les dispositions essentielles de la loi, au point de vue de la détermination des contribuables assujettis et de la fixation du taux de l’impôt. Ses deux plus graves défauts sont de se superposer à une foule d’autres impôts qui frappent déjà le revenu et de n’atteindre qu’un petit nombre de Français. En Angleterre, terre classique de l’income tax, qui y a été établi pour la première fois au début du XIXe siècle et rétabli en 1842 après une éclipse de 25 ans, jamais le même revenu n’est frappé deux fois. D’autre part, les revenus sont taxés à partir de 4 000 francs, sans déduction d’aucune charge ; et l’on sait que le niveau des salaires et des revenus étant plus élevé de l’autre côté de la Manche que chez nous, 4 000 francs, dans le Royaume- Unis, correspondent à quelque chose comme 3 000 ou 2 500 francs en France. Il a été récemment question d’abaisser encore la limite imposable et de la réduire à 2 500 francs, ce qui augmenterait, dans une proportion énorme, l’effectif des imposés. Le nombre des Anglais (plus de 1 100 000) qui acquittent cet impôt est déjà aujourd’hui bien plus considérable que ne le sera celui des Français atteints par la loi de juillet 1914. C’est une injustice que d’établir des taxes dont le poids n’est pas ressenti par tous les contribuables : qu’elles soient légères pour ceux dont les ressources sont modestes, mais que tous les citoyens qui ne sont pas des indigens connaissent et mesurent l’étendue du sacrifice demandé à la nation !
On a essayé de calculer le nombre de nos concitoyens qui seront appelés à payer le nouvel impôt. On s’est reporté au tableau qui était joint au projet déposé en 1907 par M. Caillaux, et d’après lequel les 22 milliards et demi de francs, auxquels était évalue le revenu national, se répartissaient comme suit :
| Nombre de revenus | Montant des revenus | |
|---|---|---|
| Chiffre du revenu total. | par catégories. | millions de francs |
| 2 500 francs et au-dessous. | 9 509 800 | 12 342 |
| 2 501 à 3 000 francs | 563 000 | 1 597 |
| 3 001 à 5 000 francs | 446 000 | 1 735 |
| 5 001 à 10 000 francs | 294 000 | 2 109 |
| 10 001 à 20 000 francs | 123 000 | 1 798 |
| 20 001 à 50 000 francs | 51 000 | 1 673 |
| 50 001 à 100 000 francs | 9 800 | 674 |
| 100 001 francs et au-dessus | 3 400 | 572 |
| 11 000 000 | 22 500 |
