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28 avril 1816. Le revenu des postes lui était exclusivement et immuablement attribué ; le Trésor devait parfaire ce qui manquerait pour le porter à 14 millions par an, et verser en outre chaque mois à la Caisse 500 000 francs. Cela faisait une dotation de 20 millions, qui fut doublée en 1817.

L’ordre ayant été ramené dans les finances, l’indemnité aux Puissances étrangères payée, le territoire évacué, le cours des fonds publics remonta, et, en 1825, M. de Villèle put tenter la conversion du 5 pour 100 qui avait alors atteint le pair. Il en existait 197 millions de rente. Il proposa de les convertir au pair en un 4 1/2 pour 100 garanti contre le remboursement jusqu’en 1835, ou en un 3 pour 100 à 75 francs. L’opération échoua : 1 million de rente seulement, fut convertie en 4 1/2 et 24 millions en 3 pour 100, en sorte que l’économie annuelle ne dépassa guère 6 millions. Le capital nominal de la Dette avait d’autre part été augmenté de plus de 200 millions.

Une autre loi de la même année, celle du 27 avril 1825, créa 30 millions de rente 3 pour 100, c’est-à-dire un capital d’un milliard, destinés à indemniser les émigrés dont les biens avaient été confisqués et aliénés, « en exécution des lois sur les émigrés, les déportés et les condamnés révolutionnairement. » Les rentes seraient inscrites à raison d’un cinquième par an, du 22 juin 1825 au 22 juin 1829. Au 1er janvier 1831, il avait été attribué un capital de 829 millions. La loi du 5 janvier 1831 raya 131 millions du Grand Livre au profit de l’Etat. Dix ans plus tard, en 1841, un solde de 3 millions en capital fut encore annulé. En résumé, la Restauration avait inscrit au Grand Livre 159 millions de rentes, destinées presque exclusivement à liquider les engagemens du passé ; mais la Caisse d’amortissement, de 1816 à 1830, avait racheté 54 millions de rente, correspondant à un capital d’un milliard de francs, en sorte que pendant cette période l’augmentation de l’annuité budgétaire affectée au service de la rente dépasse à peine 100 millions.

Cette gestion avait été sage. Le gouvernement de Juillet, à peine installé, eut à faire face à des dépenses extraordinaires, pour lesquelles il eut recours à l’emprunt. Une loi du 24 mars 1831 ordonna l’émission d’un emprunt 5 pour 100 au capital de 120 millions. Le 8 août 1832, une autre émission de 150 millions eut lieu au cours de 98, 50. Le 18 octobre 1841, un capital de 150 millions en rentes 3 pour 100 fut mis aux