académicien, auquel on doit un recueil de ses décisions[1]. Les sentences de ces deux Conseils se virent, une fois la paix faite, souvent déférées au gouvernement en Conseil d’État, et ce dernier corps eut à en connaître jusqu’en 1873.
À partir de cette dernière date, les décisions en matière de prises deviennent, naturellement, très rares. On n’en rencontre plus qu’à l’occasion de nos expéditions coloniales. La conquête du Tonkin, et la guerre qu’elle entraîna avec la Chine, en amenèrent quelques-unes de 1889 à 1893. Mais la guerre européenne est venue, l’an dernier, donner à la juridiction des prises une activité nouvelle, qui a même été considérable. Afin de faire comprendre en quel sens cette activité s’est exercée, il faut d’abord indiquer les attributions du Conseil des prises, puis les règles de son organisation et de son fonctionnement actuels.
Malgré le nom qu’il porte et qui fait parfois illusion, le Conseil des prises n’est point une commission consultative, donnant de simples avis à l’autorité ministérielle. C’est un tribunal véritable, rendant des décisions, qui ont force exécutoire. Parmi les nombreuses juridictions de tout ordre que compte la France, — juridictions civiles, commerciales, pénales, administratives, — sa place est dans cette dernière catégorie. Le tribunal administratif de droit commun est le Conseil d’État statuant au contentieux ; parmi les tribunaux administratifs spéciaux, le Conseil des prises se range non loin de la Cour des comptes, des juridictions universitaires, des Conseils de préfecture, des Conseils du contentieux administratif aux colonies.
Quels objets rentrent dans sa compétence ? On peut laisser ici de côté ses attributions anciennes en ce qui concerne la répression de la piraterie et celle de la traite des nègres. Ce sont là des matières qui n’ont plus guère d’importance pratique. D’ailleurs, la compétence du Conseil des prises n’a jamais été pour elles exclusive. Elles ont toujours pu être également
- ↑ Henri Barboux, Jurisprudence du Conseil des prises pendant la guerre de 1870-71.
