gouvernemental relatif aux zones franches, cite un article de M. René Dollet, paru dans la Revue politique et parlementaire, dont il extrait cette phrase :
« Ces falsifications ne sont nullement le résultat de la franchise du port ; on les ferait, on les fait aussi bien, lorsqu’il y a quelque avantage, sur le territoire douanier. »
Et les faits nous obligent bien à constater que notre territoire douanier n’a, sous ce rapport, rien à envier aux Allemands.
La loi de 1905, dite de la répression des fraudes, n’a pas, que nous sachions, été faite pour réprimer les fraudes de la zone franche qui n’existait pas ! Nous nous garderions bien, dans l’intérêt de la bonne réputation au dehors des produits français, de reproduire les objurgations des promoteurs de cette loi, objurgations qui ont bien souvent retenti d’une façon très fâcheuse à l’Extérieur. Quand nous déclarions à la tribune parlementaire qu’on était, en France, saturé de vins et de spiritueux frelatés, l’Etranger ne retenait qu’une chose de ces affirmations : la condamnation en bloc de tous les vins et spiritueux français. Nous ne nous étendrons donc pas sur ce triste sujet, mais il nous suffit de citer la loi, les règlemens d’administration publique qui l’ont rendue applicable, et l’organisme puissant créé au ministère de l’Agriculture, afin d’assurer sa mise en pratique, pour montrer que sophistications et zones franches font deux ; que le territoire douanier a, hélas ! fait tout ce qu’on pouvait faire en matière de fraude, et qu’il est dès lors mal venu à imputer à une institution inexistante ce qu’il a pratiqué jusqu’à l’épuisement des combinaisons de sophistications. Il y a lieu, en outre, de penser que l’organisme qui a su venir à bout de la fraude sur le territoire douanier saura bien la prévenir dans des espaces restreints où n’auraient accès et d’où ne sortiraient que des marchandises dont la douane et les agens de la répression des fraudes pourraient contrôler la légitimité.
Nous avons constaté que des marchandises d’une valeur totale de quatre milliards environ traversant annuellement notre territoire, nous aurions intérêt à les faire séjourner un
