à l’étranger, et qui permettrait de n’en rechercher aucune autre si elle était généralisée, est au contraire l’objet des méfiances les plus vives de la part des promoteurs de notre régime économique actuel. Ils l’ont limitée à un nombre très faible d’articles, qui ne peut bénéficier d’aucune adjonction sans une décision du Parlement, et ils n’ont touché depuis vingt-cinq ans à l’admission temporaire, pour les articles qui figurent sur la liste des produits en bénéficiant, que pour réduire l’élasticité de la combinaison et par suite ses avantages.
Il ne faut donc pas penser à l’admission temporaire pour atteindre le but proposé de manipuler et de transformer le plus possible la marchandise étrangère et il faut en arriver à la zone franche, que nous allons maintenant définir un peu plus largement qu’au début.
La zone franche ou port franc est un espace de terrain ou d’eau, ou d’eau et de terrain, exterritorialisé au point de vue douanier, où les marchandises étrangères entrent sans payer les droits et d’où elles sortent sans formalités lorsqu’elles vont à l’étranger. A l’intérieur de la zone franche, les produits peuvent être manipulés et même détruits, leur emploi n’est pas contrôlé par la douane, au point de vue fiscal. Cette administration se borne à veiller à ce que les produits étrangers à destination de la zone franche y entrent bien, c’est-à-dire à empêcher qu’ils ne soient introduits en contrebande sur le territoire douanier. De même à la sortie, la douane se borne à constater que les marchandises provenant de la zone franche ne s’arrêtent pas sur le territoire douanier et qu’elles sont réexpédiées à l’étranger. Elle peut profiter de ce double contrôle pour exercer sa mission de policé économique et empêcher toute infraction à la loi des fraudes de 1905.
La zone n’est pas fermée aux produits du cru, au contraire, puisqu’il s’agit de rendre la manipulation en France des articles étrangers aussi fructueuse que possible et puisque l’incorporation de produits nationaux aux produits étrangers constitue à la fois un débouché pour la production nationale et une amélioration des articles étrangers faite pour en développer la demande au dehors. Mais la liberté la plus entière est laissée aux négocians qui travaillent en zone franche d’employer ou non des produits nationaux et, s’ils en emploient, la proportion n’est fixée que par les convenances de coût et de qualité.
