n’exerce, sur son territoire, aucune police au profit d’aucun des belligérans. Cette vieille règle, établie par la coutume, a été confirmée à La Haye dans les termes suivans : « Une puissance neutre n’est tenue d’empêcher aucune exportation ou transit d’armes ou de munitions de guerre. » Il est admis que, pour le transit par mer, les belligérans, qui ont sur la mer les mêmes droits que l’expéditeur de la contrebande de guerre, n’ont qu’à en user, pour s’opposer au ravitaillement direct de leur adversaire.
Le droit est moins manifeste, et la question se complique, lorsque le transit s’opère d’un port neutre à un port neutre, pour être de là transmis, soit par mer, soit surtout par terre, au belligérant qui est le destinataire véritable. La voie prise ainsi pour éluder la visite des croiseurs a reçu le nom de voyage continu ; voyage par étapes conviendrait mieux.
Le droit de s’opposer au voyage continu par une saisie n’a été accordé à La Haye, d’une manière générale, que pour la contrebande absolue. Les croiseurs ne peuvent saisir la contrebande conditionnelle qu’au cas où le port destinataire réel est soumis au blocus.
La distinction entre deux sortes de contrebande de guerre et entre deux sortes de droits attachés, soit au cas de simple croisière, soit au cas de blocus, a toujours été difficile à faire. Les deux questions s’enchevêtrent. Leur solution commune ne s’obtiendra pas, sans une décision radicale que semble exiger aujourd’hui l’intervention des sous-marins contre les escadres de blocus.
La contrebande absolue est celle dont la destination aux besoins de la guerre ne peut faire doute, les objets qui la constituent n’ayant pas d’emploi dans la vie civile.
La contrebande conditionnelle comprend les objets qui servent à la fois aux besoins de l’armée et à ceux de la population civile. De la totalité des importations, une partie est de la contrebande de guerre, et non l’autre. Reste à établir la répartition, soit d’après la personnalité du destinataire, l’achat direct par l’État indiquant contrebande de guerre, soit par les statistiques commerciales des diverses années, soit par tout autre moyen à découvrir.
Les États belligérans font au début des hostilités, s’ils ne l’ont pas faite antérieurement, la déclaration des objets qu’ils
