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Page:Revue des Deux Mondes - 1915 - tome 28.djvu/317

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patrimoniaux. Sur 88 millions qui en forment le total, 71 proviennent des chemins de fer : pour un réseau qui comprend la presque totalité des grandes lignes du territoire, la somme n’est pas élevée, d’autant plus qu’elle n’est supérieure que d’une vingtaine de millions à celle qu’absorbe la construction de nouveaux tronçons. Les taxes sur les affaires et impôts directs, qui représentent l’ensemble des impôts sur la propriété, s’élèvent à 836 millions, tandis que les impôts sur les consommations atteignent 1176 millions. De ce dernier chiffre, il convient de déduire, au chapitre des monopoles, la valeur commerciale des marchandises, fournies au public, de sorte qu’en dernière analyse, le fardeau se répartit presque exactement par moitié entre les taxes sur la propriété et celles qui atteignent les objets de consommation. Pour se rendre compte de la charge réelle supportée par les contribuables, il faut ajouter les impôts communaux et provinciaux, qui aggravent spécialement les impôts directs sur la propriété bâtie et non bâtie. Ce n’est donc pas aux taxes foncières que l’Italie pourra demander la plus grande part des ressources nouvelles dont elle aura besoin après la guerre.

L’impôt sur la richesse mobilière, établi par la loi du 14 juillet 1864, fut d’abord un impôt de répartition : on espérait, en lui donnant cette forme, déterminer chaque contribuable à vérifier la sincérité des déclarations du voisin et amener ainsi une assiette équitable. La répartition se faisait entre les provinces à raison d’élémens divers, tels que la population, les recettes postales et télégraphiques, les perceptions d’impôts existans, la longueur des routes et chemins de fer. Dès 1866, l’impôt fut transformé en impôt de quotité, au taux de 8 pour 100 ; en 1868, il fut élevé à 8,80 ; en 1870, à 13,20 et enfin, en 1893, à 20 pour 100.

Le principe fondamental est de distinguer les revenus et de ne frapper au droit plein que ceux des capitaux de placement : les chiffres successifs que nous venons d’indiquer ne constituaient que des maxima. Les revenus sont divisés en plusieurs classes : la cédule A comprend les revenus de placemens ; la cédule R, les revenus mixtes du capital et du travail ; la cédule C, les revenus du travail ; la cédule D, les traitemens des fonctionnaires. Dans chacune d’elles, le taux d’imposition va en décroissant, en sorte que, dans la dernière, le taux effectif n’atteint pas la moitié du taux normal. L’histoire de cet impôt,