guerre vont obliger à chercher partout des ressources, et il est évident que les premières auxquelles il faudra faire appel seront celles qu’on pourra tirer de la péréquation de tous les impôts dans la répartition desquels certains contribuables ou certaines régions sont indûment favorisés. Si jamais il y a chance de mettre fin à ces iniquités, c’est au moment où la nécessité d’accroître les ressources de l’Etat sera évidente pour tous et où l’acceptation des sacrifices, qui se manifeste actuellement partout d’une manière admirable, n’aura pas disparu des esprits encore tout vibrans de l’entraînement des combats. La fusion de l’impôt des portes et fenêtres, qui produit 130 millions (centimes locaux compris), avec la contribution mobilière, qui en fournit 206, rendra les dégrèvemens à la base, pour les familles nombreuses, beaucoup plus sensibles. Le relèvement du contingent dans les régions indûment favorisées par la répartition actuelle et la suppression des exemptions pour les célibataires, qui aujourd’hui occupent une grande partie des petits logemens, compenseraient sans doute très largement l’extension des dégrèvemens résultant de leur application aux deux impôts réunis et de leur majoration pour chaque enfant en sus de deux.
A la suppression de toute exemption à la base, pour tout ménage n’ayant pas deux enfans, on peut objecter que les très petits loyers répondent souvent à des situations vraiment misérables, même pour des ménages sans enfans ou pour des célibataires incapables d’un travail régulier. Mais l’incapacité de payer peut donner lieu, dans notre droit fiscal, à des remises ou à des modérations qui n’ont rien de commun avec les dégrèvemens, acquis de plein droit à quiconque, riche ou pauvre, vit dans certaines conditions.
L’obligation de produire un certificat de mariage, de naissance des enfans, pour être porté sur les rôles comme ayant droit à la remise, n’est certes pas une gêne excessive. En attachant le dégrèvement aux naissances légitimes ou légitimées, on combattrait la diffusion de cette idée, destructrice de toute morale comme de toute société régulière et trop répandue dans certains milieux ouvriers, que le mariage et la reconnaissance des enfans sont des formalités dénuées de tout intérêt pratique.
Des dispositions analogues pourraient être adoptées pour le calcul de la partie de l’impôt des patentes fondée sur le loyer d’habitation, pour les exemptions de cet impôt accordées aux
