Ce chiffre pourra être dépassé en vertu d’un décret rendu en Conseil d’État. La Banque de France est dispensée de l’obligation de rembourser ses billets en espèces. La Banque de l’Algérie a été autorisée à porter à 400 millions sa circulation ; elle est également dispensée de l’obligation du remboursement.
La Banque de France remplit admirablement son double rôle : elle est le banquier des banques et celui de l’État. La première partie de sa tâche est compliquée par le moratorium qui est intervenu et qui a ajourné l’échéance de toutes les obligations contractées antérieurement au 4 août. Le gouvernement a été autorisé, par une loi du 5 août, « à prendre, dans l’intérêt général, par décret en Conseil des ministres, toutes les mesures nécessaires pour faciliter l’exécution ou suspendre les effets des obligations commerciales ou civiles. » Un décret rendu le 9 août, en conformité de cette loi, proroge de trente jours francs l’échéance de toutes les valeurs négociables échues depuis le 31 juillet ou venant à échéance avant le 1er septembre. Il en résulte que la Banque de France n’encaisse pas en ce moment les effets qu’elle a en portefeuille, et que, par conséquent, elle ne reconstitue pas les ressources dont elle a disposé pour escompter ces traites. Mais le cours forcé la dispense de rembourser ses billets et lui permet d’attendre le retour aux circonstances normales.
Avec une encaisse de 4 milliards et demi de francs (dont plus de 4 milliards d’or, elle est dans une position très forte : elle fera face à toutes les éventualités.
De ces diverses mesures résulte un arrêt dans la circulation des valeurs et dans l’exécution des obligations qui, nous devons l’espérer, ne se prolongera pas longtemps. Il s’est également produit à la Bourse.
III
On sait que les opérations sur valeurs mobilières se font de deux façons : au comptant et à terme. Les premières, qui se règlent à bref délai par la livraison des titres et le paiement en monnaie, continuent à s’effectuer dans les mêmes conditions qu’avant la guerre. Il est inutile d’ajouter que le volume en est singulièrement réduit. Quant aux affaires dites à terme, c’est-à-dire qui ne se règlent qu’à des dates fixes, le 15 et le dernier jour de chaque mois, la liquidation en a été ajournée. Toutes
