le 12 juillet, ses parties essentielles étaient votées depuis le mois de mai. Dès le milieu du mois de mai, le nonce avait fait connaître à la Cour les moyens canoniques d’accommodement que les évêques de France proposaient d’employer pour rendre la Constitution civile du clergé exécutoire, Le Pape n’a donc pas été pris au dépourvu. Avant de recevoir les propositions officielles du Roi, qui lui parvinrent le 11 août, il avait eu deux longs mois pour se faire une opinion sur leur contenu.
M. Albert-Petit blâme la précipitation de l’Assemblée, mais il n’a pas un mot de regret pour la lenteur inconcevable du Pape qui, saisi officiellement le 11 août, ne réunit la congrégation des cardinaux que le 24 septembre.
La précipitation de l’Assemblée ? Elle est beaucoup plus apparente que réelle. Sans doute, sur la motion de Bouche, l’Assemblée réclame du Roi la promulgation de la Constitution civile et le Roi l’accorde le 24 août, avant que la réponse de Rome à ses premières propositions ait pu être reçue. Mais M. Albert-Petit ne veut pas voir que cette promulgation n’ajoutait rien d’essentiel à l’acceptation déjà donnée le 22 juillet. Il ne veut pas retenir que les négociations engagées à Rome ne devaient pas toucher le fond de l’œuvre de la Constituante mais seulement les moyens extérieurs, rituels en quelque sorte, à employer pour la mettre en vigueur. Il ne veut pas retenir que le Roi n’a pas accordé précisément la promulgation le 21 août, mais seulement la publication et que les décrets ne furent pas revêtus de formes légales nécessaires pour leur donner une application immédiate. Il oublie que l’exécution des décrets ne commença timidement et partiellement qu’au milieu d’octobre, alors que le Pape avait eu tout le temps de connaître les sentimens des évêques de France. Il oublie que la Constituante, qui attendait depuis plusieurs mois, ne pouvait pas différer plus longtemps d’agir, car la réforme religieuse, ainsi que je l’ai surabondamment démontré, tenait étroitement à la réforme administrative et financière et que, celle-là arrêtée, celle-ci était immobilisée à son tour. Il oublie que la loi du serment, destinée à briser l’opposition passive de l’épiscopat, n’est que du 27 novembre et qu’elle ne sera mise en application qu’au début de janvier 1791. Je crois avoir démontré, par des argumens dont j’attends toujours la réfutation, que si l’Assemblée n’avait pas tant tardé, que
