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Page:Revue des Deux Mondes - 1914 - tome 21.djvu/535

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que la land tax ou impôt foncier avait été pour la plus grande partie racheté. Enfin, le taux de l’impôt était très faible, variant de 1842, année de son rétablissement, jusqu’à 1898, année de la guerre contre les Boërs, sauf pendant la guerre de Crimée, entre 0, 80 pour 100 et 3, 33 pour 100 ; en moyenne durant tout le XIXe siècle, il est loin d’avoir atteint le taux de 3 pour 100.

Les choses ont changé, sans doute, dans une certaine mesure, depuis l’ouverture du XXe siècle, la guerre sud-africaine, l’inauguration d’une politique sociale onéreuse et le triomphe des théories de M. Lloyd George. Néanmoins, le taux de l’income tax ne s’est pas élevé, et cela fugitivement en 1902-03, au-dessus de 1 shilling 3 par livre sterling, soit 6, 2 pour 100, charge moitié moindre environ que celle qui frappe, à partir du mois de juillet 1913, en France, le revenu des valeurs mobilières au porteur. D’après le projet de budget pour l’exercice 1914-1915, il est vrai, que vient de déposer M. Lloyd George, le taux habituel de l’income tax sera de 1 shilling 4 par livre sterling ou 6, 60 pour 100 environ, des réductions étant accordées au-dessous de 25 000 francs et l’immunité complète, comme antérieurement, au-dessous de 4 000 francs. Etant donné que la Grande-Bretagne ne connaît pas les impôts spéciaux sur les valeurs mobilières et que les taux sus-indiqués représentent la totalité de la charge dont ces titres sont frappés, ces taux peuvent ne pas paraître excessifs. On doit dire que, depuis quelques années, il s’y joint, pour les revenus élevés, une supertax ou taxe additionnelle qui, à partir du budget de 1914-15, présenté, il y a une quinzaine de jours, par le fougueux démagogue qu’est M. Lloyd George, élèvera jusqu’à 13 pour 100 la charge totale pour les gros revenus.

La principale innovation, introduite, en ces derniers temps, dans l’income tax britannique, c’est cette supertax, ou surtaxe frappant les seuls gros revenus. Elle fut appliquée le 6 avril 1909 aux revenus dépassant 125 000 francs ; elle frappait l’excédent des dits revenus au-delà de 75 000 francs, les premiers 75 000 francs en étant affranchis et n’étant grevés que de l’impôt sur le revenu général. Cette surtaxe, lors de son établissement, était au taux de 6 pence par livre sterling, soit 2, 40 pour 100 ; s’ajoutant au taux de 6 à 6, 2 pour 100 de l’impôt sur le revenu général, cela élevait la charge aux environs de 8 et demi pour 100 a partir de 75 000 francs de revenu pour les contribuabl es dont