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LES
PROJETS FISCAUS EN VUE

Depuis un certain nombre d’années, on cherche à effectuer dans la taxation des changemens profonds. Au lieu de s’adresser aux choses, qui ont de l’apparence, de la fixité et de la certitude, on s’en prend directement aux personnes, dont la situation, dans les sociétés démocratiques modernes, est plus ou moins obscure et plus ou moins instable. On prétend, d’autre part, dégager de toute ou presque toute contribution directe la grande masse des citoyens et établir des impôts progressifs accentués, qui frapperont, à des taux de plus en plus rigoureux, les gens aisés et surtout les gens opulens. Il en résulte que nombre d’impôts tendent à être assis sur des couches de plus en plus minces de contribuables, lesquelles n’exercent sur la direction des affaires publiques qu’une action de plus en plus faible, et sont mis quasi dans l’impuissance de se défendre. Si l’on compare l’ensemble des revenus ou l’ensemble de la fortune d’une nation à une pyramide, toute la base, jusqu’au tiers, par exemple, de la hauteur, comprenant les quatre cinquièmes ou même les neuf dixièmes de la substance, serait exemptée de taxes directes et celles-ci pèseraient uniquement ou presque uniquement sur la partie supérieure de la pyramide, particulièrement sur la pointe exiguë qui la termine.

En faisant ainsi de l’impôt direct, au lieu d’un fait général et uniforme pour l’ensemble de la nation, un fait qui ne concerne que certaines catégories, numériquement peu importantes, en enlevant à l’impôt direct toute large et fixe base, en