vous substituiez aux ministres pour conduire la majorité !
J’approuvai M. Sabatier, et pourtant je sentais que je ne pouvais demeurer immobile à mon banc au Cours de cette discussion. Comment agir au mieux ? Pour en finir, je descends de quelques marches au-dessous de ce colloque et de mon débat intérieur ; je recours à ma conscience, je me conforme à une espèce d’idée morale que je trouve tapie dans un coin de mes réflexions et qui me raconte que je dois craindre avant tout d’apporter, dans une affaire d’un ordre si général et si haut, des préoccupations personnelles. Je me résigne, je m’oblige à la solution qui me coûte le plus. Je me décide à déposer un sous-amendement.
Soit ! je suivrai MM. Landry et Honnorat dans leur idée de « caisse des monumens historiques. » Mais, sur la base et dans le cadre qu’ils nous proposent, je maintiens les idées essentielles dont j’ai exposé la nécessité à la Chambre :
Je déclare d’abord que : «… sont réputés classés comme monumens historiques…tous les édifices religieux antérieurs à 1800. »
Ensuite, par une disposition calquée sur l’article 123 de la loi municipale de 1884, je donne un droit au particulier contre les communes. « Tout contribuable inscrit au rôle de la commune a le droit de faire exécuter, à ses frais et risques, avec l’autorisation et sous la surveillance de la Commission des monumens historiques, les réparations de toute nature qu’il jugera indispensables dans les édifices ou monumens religieux de la commune et que celle-ci, préalablement invitée à leur exécution moyennant l’offre d’une subvention, aura refusé ou négligé d’exécuter. Dans ce cas, la caisse des monumens historiques sera tenue de concourir aux réparations pour une somme au moins égale à celle qui aura été affectée par le contribuable. »
Enfin je supprime, j’élimine la seconde caisse de MM. Landry et Honnorat, celle qu’ils appellent « caisse des édifices et monumens publics, » et je la remplace par des caisses privées, ayant en vue l’entretien des édifices publics classés ou non classés, investies de la personnalité civile, — des caisses diocésaines, si l’on veut, administrées par l’évêque, qui centralisera les ressources et distribuera des secours proportionnés aux difficultés. C’est peut-être hardi de donner la personnalité civile, sans examen du Conseil d’Etat, à une caisse gérée par des particuliers. Mais quoi ! je ne sors pas des cadres de la loi
