d’émission majoré d’une somme de 15 francs ; c’est ainsi que des titres placés à 420 francs seraient remboursés à 435, ceux qui l’auraient été à 425 seraient payés 440, et ainsi de suite. Les coupons seraient exempts de tout impôt présent et futur. De plus, à chaque moment, les porteurs des obligations vingtenaires pourraient les convertir en dette perpétuelle pour un chiffre de rente égal à celui du coupon de leurs obligations. En outre du crédit nécessaire au paiement des intérêts des obligations et des arrérages des rentes émises en échange d’obligations, il serait inscrit chaque année, à partir du 1er janvier 1915, à un chapitre spécial du budget du ministère des Finances, une annuité d’amortissement dont le montant serait égal au produit du vingtième du nombre total des obligations émises par le prix de remboursement afférent à chacune d’elles.
La discussion du service de trois ans, qui se poursuit en ce moment devant le Parlement, retarde celle des mesures financières, dont nous venons de résumer le programme. Nous avons cru bon néanmoins de les mettre sous les yeux de nos lecteurs, qui pourront faire ainsi la comparaison de ce qui se prépare chez nous avec ce qui est devenu loi en Allemagne.
L’année 1913 marquera une date dans l’histoire économique comme dans l’histoire politique de la France. Nous n’avons qu’à nous occuper de la première : les charges nouvelles qui vont être imposées au contribuable ont une double importance au point de vue des sommes qu’elles retireront des patrimoines particuliers pour les verser dans le gouffre étatiste et de l’esprit nouveau qui menace, à cette occasion, de s’introduire dans notre législation fiscale. Depuis 1789, le principe qui avait dominé nos lois d’impôt était celui de la « réalité, » et non de la « personnalité. » Les hommes qui avaient fait la Révolution voulurent organiser un système de taxation qui prévint à tout jamais le retour des abus de l’ancien régime. Jacques Bonhomme ne devait plus être taillable et corvéable à merci. L’inquisition fut bannie de nos règlemens, qui assoient les impôts d’après les signes extérieurs de la richesse et suppriment ainsi
